La présidente socialiste de la région Occitanie, Carole Delga, a jugé mercredi 28 février 2024 "absolument nécessaire" de "rétablir la semaine de quatre jours et demi" à l'école, afin de renforcer "les savoirs de base" et de "lutter contre les déterminismes sociaux".
Attributions de compensation, FPIC, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours : les mécanismes financiers entre communes et EPCI sont complexes. Une réforme serait risquée…
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales présente une étude sur la structure des coûts des bibliothèques municipales et intercommunales. Objectif : aider les élus à comparer la ventilation de leurs coûts et à prévoir les dépenses d'une future bibliothèque.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Entretien avec Arnaud Thenoz, Président délégué de la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF).
Le portail cartographique des énergies renouvelables, conçu par le Cerema et l'IGN, aide les collectivités à identifier les zones sur lesquelles implanter des énergies renouvelables sur leur territoire.
Cheminée en marbre, cour privative, hauteur sous plafond, meubles en bois : une ambiance maison de campagne règne dans cet appartement lyonnais en « coliving », une nouvelle forme de colocation haut de gamme qui essaime malgré ses tarifs élevés.
Malgré les nombreuses réorganisations et la crise sanitaire, les relations entre les intercommunalités et leurs communes membres sont restées très bonnes à mi-mandat, selon une étude d'Intercommunalités de France.
Indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus municipaux ont augmenté au 1er janvier 2024.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Le député M. Frédéric Zgainski a déposé une proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal1. Elle vise à améliorer le fonctionnement du conseil municipal et les conditions de travail des élus locaux et de renforcer les moyens qui sont à leur disposition. Quelques dispositions concernent les élus de l'opposition.
Secrétaire générale de l'AMF dont elle est aussi coprésidente de la commission FPT (fonction publique territoriale) et RH (ressources humaines), Murielle Fabre se dit satisfaite de la nouvelle loi du 30 décembre 2023 sur les secrétaires de mairie (JO du 31 décembre). « Un texte important et très attendu, estime la maire de Lampertheim (Bas-Rhin), mais encore incomplet, en particulier s'agissant de la rémunération ».
Le recul des côtes sous l'effet de l'érosion littorale est un "phénomène naturel" à l'œuvre depuis des millénaires mais dont les conséquences vont être aggravées par le changement climatique, explique Nicolas Bernon, ingénieur en risques côtiers à l'Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine.
L’APVF et l’AFL ont publié, fin 2023, une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments dans les petites villes.
Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi 4 janvier 2024 à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux.
Sept communes du département du Rhône ont perdu au 1er janvier 2024 leur compétence en matière de permis de construire de logements collectifs au profit de la préfecture, pénalisées pour leurs carences en matière de construction de logements sociaux.
C'est une profession en proie à de grandes difficultés de recrutement dans les petites communes : le Parlement a définitivement adopté mercredi 20 décembre 2023 une proposition de loi afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, lors d'un ultime vote de l'Assemblée.
L'analyse des tendances financières du bloc communal pour 2023 et 2024 de l'Association des Maires de France montre un ralentissement de l'investissement. En outre, la réduction continue de leurs capacités financières et de leur marge de manœuvre risque de ne pas permettre aux communes et intercos de financer les nouveaux enjeux de politique publique.
Intercommunalités de France vient de dévoiler les résultats du baromètre 2023 de la communication intercommunale.
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. Qu'en sera-t-il en 2024 ?