Le gouvernement a lancé vendredi 5 avril 2024 au ministère de la Justice un cycle de concertation destiné à redéfinir les moyens et les prérogatives des quelque 27 000 policiers municipaux répartis dans 4 500 communes du pays.
Après plusieurs mois tendus entre les policiers municipaux et le gouvernement, la ministre déléguée aux collectivités territoriales réunit les organisations syndicales et les employeurs territoriaux le 5 mars 2024.
Lors d'un colloque organisé par le CNFPT pour le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984, différents acteurs de la fonction publique territoriale ont salué ce texte fondateur ayant créé le statut de la FPT et les garanties qu'il apporte. 40 ans, l'âge de la maturité mais qui n'empêche pas des besoins de changement et de simplification.
Le 3 février, les policiers municipaux manifesteront devant les préfectures de région, pour tenter de faire entendre leurs revendications sociales. Le Président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France (FNPM), Thierry Colomar, a accepté de nous préciser quelles sont les revendications des policiers municipaux.
Secrétaire générale de l'AMF dont elle est aussi coprésidente de la commission FPT (fonction publique territoriale) et RH (ressources humaines), Murielle Fabre se dit satisfaite de la nouvelle loi du 30 décembre 2023 sur les secrétaires de mairie (JO du 31 décembre). « Un texte important et très attendu, estime la maire de Lampertheim (Bas-Rhin), mais encore incomplet, en particulier s'agissant de la rémunération ».
C'est une profession en proie à de grandes difficultés de recrutement dans les petites communes : le Parlement a définitivement adopté mercredi 20 décembre 2023 une proposition de loi afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, lors d'un ultime vote de l'Assemblée.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie.
Une revalorisation de la carrière et des grilles indiciaires des agents et des directeurs de police municipale est actée au 1er décembre 2023. Elle est toutefois jugée insuffisante par la profession qui souhaite que le statut des sapeurs-pompiers, bien plus avantageux, soit source d'inspiration pour le Gouvernement pour répondre à leurs revendications.
Le Gouvernement et les employeurs territoriaux s'engagent pour renforcer la reconnaissance professionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
"Je ne pourrais pas être maire sans elle" : dans un village du Béarn, la secrétaire de mairie fait office de "couteau suisse", à cheval sur deux communes pour pallier les difficultés de recrutement d'une profession que le Parlement veut revaloriser.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 novembre 2023 en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, une profession en proie à de grandes difficultés de recrutement dans les petites communes françaises.
À trois jours de l'arrivée au Sénat d'un projet de loi immigration et intégration, le think tank Le Sens du service public propose, vendredi 3 novembre 2023, d'ouvrir le statut de fonctionnaire aux étrangers non européens, une idée déjà défendue récemment par les députés écologistes.
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d'une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Retraite, régime indemnitaire, revalorisation du statut, compétences supplémentaires... La nouvelle Fédération nationale des policiers municipaux de France émet des propositions pour améliorer la carrière de ces agents, "acteurs à part entière de la sécurité quotidienne".
"Il faut promouvoir le statut général des fonctionnaires" : une soixantaine de députés de gauche, de syndicalistes et d'anciens ministres de la Fonction publique ont défendu le statut de fonctionnaire dans une tribune publiée mercredi 5 juillet 2023 par l'agence AEF Info.
Pour la seconde fois en deux mois, le Sénat a voté à l'unanimité, mercredi 14 juin 2023, en première lecture une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, dans un contexte de grande difficulté de recrutement par les petites communes.
Dans un contexte de réformes successives visant à transformer l'emploi public, la fonction publique voit, depuis 2007, croître significativement ses effectifs d'emplois non-titulaires. Au-delà de cette tendance globale, les employeurs publics tendent à mettre en œuvre leurs propres stratégies de gestion de ces emplois pour répondre aux missions de service public.
La fonction de secrétaire de mairie est le premier métier en tension de la fonction publique territoriale. Une mission d'information sénatoriale vient de remettre un rapport dont les recommandations permettraient de revaloriser ce métier.
Le 6 avril 2023, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. En amont, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales avait pu présenter ses propositions, lors d'une audition par la commission des lois du Sénat.
Le Sénat souhaite revaloriser le métier de secrétaire de mairie en voie de disparition.