« Sans doute que les secrétaires de mairie sont une sorte de tube de l’été », a ironisé la centriste Françoise Gatel, souhaitant que le texte puisse aboutir avant la pause estivale du Parlement.
Cette nouvelle proposition de loi, portée par François Patriat, président du groupe RDPI à majorité Renaissance, doit maintenant aller à l’Assemblée nationale.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a souhaité qu’il « puisse être adopté le plus rapidement possible ». La procédure accélérée a été engagée, permettant une seule lecture dans chaque chambre.
Avec 2 000 postes vacants actuellement et entre 8 000 et 10 000 à renouveler d’ici 2030, le besoin de recruter est pressant.
« Piliers administratifs de nos municipalités, facilitateurs du dialogue entre les élus et les citoyens », les secrétaires de mairie, à plus de 90 % des femmes, « jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des collectivités locales », a souligné François Patriat.
« Ce poste est unique par sa responsabilité », a renchéri Françoise Gatel.
Mais d’un avis général, le métier manque de reconnaissance. Le texte vise à favoriser la promotion interne (de la catégorie C à la catégorie B), avec à la clé « la garantie d’une rémunération juste ».
L’objectif est que la fonction de secrétaire de mairie ne puisse plus être exercée à terme que par des agents a minima de catégorie B.
À l’initiative de la rapporteure LR Catherine Di Folco, les sénateurs ont repris des mesures de la précédente proposition de loi votée par le Sénat début avril, qui était portée par la communiste Céline Brulin.
Ainsi la possibilité pour les communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie, jusqu’ici réservée aux communes de moins de 1 000 habitants.
Malgré des divergences de vue entre les sénateurs et un avis défavorable du ministre, le Sénat a adopté un amendement de Cédric Vial (rattaché au groupe LR) proposant l’appellation de « secrétaire général de mairie » pour les agents de catégorie B ou A. Co-auteur d’un rapport sur l’avenir de la profession publié le 1er juin, le sénateur a regretté qu’il « ne reste pas grand chose » de ses propositions.
« Vous vouliez un texte avec le logo de la majorité sur ce sujet avant les élections sénatoriales, pour faire semblant de l’avoir traité. Si vous étiez un homme d’État vous sauriez qu’au Sénat ces choses là ne se font pas », a-t-il lancé à l’adresse du ministre.
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