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« Anticiper pour maîtriser les évolutions de la masse salariale »

28/11/11
Statut

Entretien avec Michel Lorente, DRH de Colomiers (35 000 habitants) et auteur du module sur l'avancement et la promotion des agents de Pratique des RH territoriales, à paraître aux Éditions Weka en janvier 2011.

Sapeurs-pompiers, « signature historique » ou « disposition inégalitaire » ?

26/09/11
Statut

Claude Guéant a signé vendredi après-midi le protocole d'accord relatif à la filière sapeurs-pompiers professionnels (SPP) au congrès national de la profession. Une réforme du statut qui divise les syndicats.

Gendarmerie et Police Nationale poursuivent leur rapprochement

25/08/11
Statut

Un récent rapport parlementaire ainsi qu’un communiqué du ministère de l’Intérieur mettent en relief le rapprochement statutaire continu des gendarmes et gardiens de la paix.

Les hauts fonctionnaires, pionniers de la carrière prolongée ?

10/05/11
Statut

Le Sénat examine cette semaine le projet de loi relatif au maintien en fonction hors limites d'âges des fonctionnaires nommés par décision du gouvernement. Le but : que l'État puisse garder en poste les agents dont il ne veut pas se passer.

LOPSSI 2 : clarification et extension des missions des policiers municipaux

29/03/11
Statut

L'Inspection générale de l'administration (IGA) a remis fin décembre au ministre de l'Intérieur un rapport sur « Le rôle et le positionnement des polices municipales ». Ce rapport a inspiré certains points de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2.

Évolution de carrière : l’inscription au tableau d’avancement d’un agent ne constitue pas un droit

15/03/11
Statut

Seuls des critères statutaires non remplis et/ou un ratio atteint peuvent être invoqués par une collectivité pour refuser d'inscrire un agent au tableau d'avancement de grade.

Le « casse-tête » des infirmiers détachés dans les collectivités territoriales

18/02/11
Statut

Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.

La non-consultation des instances paritaires n’induit pas le non-paiement du transfert de personnels

20/12/10
Statut

Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune de La Grande-Motte et le Sdis de l'Hérault.

Création d’emplois : pas de directeur territorial dans les villes de moins de 40 000 habitants

14/06/10
Statut

À travers trois décisions rendues le 2 juin dernier, le Conseil d'État rappelle aux maires de Loos et de Saint-Pol-sur-Ternoise, deux villes du Nord-Pas-de-Calais, que la réglementation leur interdit de créer un emploi de directeur territorial dans leurs communes.