Métiers "à tout faire" au nom resté désuet, les secrétaires de mairie et les gardes champêtres sont le bras armé des petites mairies, en prise directe avec la population, mais souffrent d'un manque cruel de reconnaissance.
La réforme de la catégorie B avait été annoncée dès 2008 par le Gouvernement, mais elle ne trouve son aboutissement qu'aujourd'hui dans un contexte de lutte contre l'inflation. Deux décrets ont ainsi été publiés en août 2022, afin de modifier la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Les petites communes n'arrivent plus à recruter leur secrétaire de mairie, pour des postes de seulement quelques heures par semaine. Depuis une dizaine d'années, la Communauté de communes Mad & Moselle (Meurthe-et-Moselle, 48 communes dont la majorité compte entre 100 et 300 habitants, 20 000 habitants, 170 agents) les recrute pour le compte de ses communes-membres. Jean-Charles de Belly, directeur général des services (DGS), nous explique comment.
Le Gouvernement a apporté le 28 avril 2022 des réponses, à quatre reprises, aux demandes de reconnaissance des missions des sages-femmes territoriales qui lui ont été soumises par l’intermédiaire de questions au Parlement.
La réponse à la question écrite n° 45252 du 17 mai 2022 met en avant la nécessité de revaloriser à nouveau le statut de secrétaire de mairie, en particulier pour ceux qui exercent cet emploi avec le grade d'adjoint administratif territorial.
L'année 2021 a connu la publication de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique. Cette entreprise a été saluée par la Commission supérieure de codification dans son trente-deuxième rapport annuel. Elle n'a toutefois pas manqué de regretter que ce code soit amputé de sa partie réglementaire.
L'article 143 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale « 3DS » impose le détachement des chefs des établissements de la protection de l'enfance dans la fonction publique territoriale.
Un récent décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales, mais celles-ci ne bénéficieront pas de la prime d'exercice médical.
Plusieurs réponses ministérielles récemment publiées apportent des éclairages sur le statut des policiers municipaux.
Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ? Quels sont les apports de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ?
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a promis diverses mesures pour revaloriser la fonction de secrétaire de mairie. À commencer par un changement d'appellation : ils seront désormais désignés comme "secrétaires généraux de mairie".
L'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) formule 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Une réponse ministérielle n° 19243 du 8 juillet 2021 précise les modalités d'accès aux dossiers individuels des fonctionnaires.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires n'ont plus compétence pour rendre des avis sur les promotions internes.
Les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 remettent en lumière le devenir des collaborateurs de groupes politiques. En effet, leurs contrats prennent automatiquement fin à l'expiration des mandats des membres des assemblées locales.
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux sont prorogées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.
L'élaboration des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ne supprime pas l'obligation d'établir des tableaux annuels d'avancement de grade.
Pendant la crise sanitaire, un agent d'un service fermé, ou dont l'activité est diminuée du fait de la situation de pandémie, peut être réaffecté dans un service surchargé.
Amené à se prononcer sur une affaire en jugement, le Conseil d'État a reconnu dans un arrêt du 26 janvier 2021 la « nature particulière » des fonctions exercées par les DGS et DGA en collectivités territoriales. C'est une revendication portée de longue date par le SNDGCT. Qu'implique ce nouvel arrêt pour le syndicat ?