Pour 71 % des interviewés, les communes, départements et régions ne font pas assez d'effort pour maîtriser leurs dépenses.
L'écolabel va désormais bien au-delà de la simple garantie de la qualité des eaux de baignades qui rassure les touristes. Il fédère des initiatives répondant à des critères en matière d'environnement général, de gestion des déchets, d'accessibilité...
Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde des collectivités locales.
Les élus du bloc local --communes et intercommunalités-- ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera mise en place dès l'année prochaine afin de renforcer la solidarité entre communes, tout en demandant des simulations.
Les députés ont examiné jeudi après-midi, en séance, une proposition de loi (PPL) socialiste préconisant des mesures d'urgence en faveur des quartiers défavorisés.
La réforme initiée par la loi du 16 décembre 2010, qui vise à renforcer le couple commune-intercommunalité, va largement transformer le paysage communal français. Petit résumé des principaux changements à attendre.
Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. Pour eux, la recherche systématique d'économie se fait dans une vision uniquement comptable, au détriment des territoires et des populations qui y vivent.
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » a étendu la possibilité de contribution à la taxe transport aux communes classées touristiques de moins de 10 000 habitants, situées en dehors de l'Île-de-France. Le gouvernement déclare surseoir à son application.
À l'invitation de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés se sont réunis, le 8 février, pour lancer un comité stratégique de réflexion et de proposition, « en vue de la mise en œuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal ».
L'Insee a profité du lancement du recensement 2011 pour présenter le bilan démographique de la France et une étude sur le maillage du territoire par les aires métropolitaines.
Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune de La Grande-Motte et le Sdis de l'Hérault.
La place des personnes âgées dans les villes est un enjeu auquel les collectivités locales sélectionnées s'engagent à répondre en élaborant un plan d'action sur 5 ans.
Luz-Saint-Sauveur effectue une correction sur le lit du torrent de l’Yse pour éviter toute nouvelle crue. Un petit marché criblé de contraintes naturelles et légales.
Les 246 foyers de Schweighouse-Thann peuvent désormais se chauffer au gaz, grâce à une délégation de service public passée avec le distributeur privé Antargaz. Gaz de France ne souhaitait pas connecter la ville au réseau national, un autre l’a fait.
La convention conclue entre une commune et un syndicat mixte dans le but d’organiser leurs services publics de distribution d’eau potable, de répartir les prélèvements d’eau dans la nappe phréatique et de garantir la restitution par la commune de volumes d’eau au syndicat mixte à un montant inférieur au prix de revient, peut faire l’objet d’une résiliation par le juge administratif (Conseil d'État, 24 novembre 2008). Analyse et commentaire des avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule.