Le Gouvernement veut accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune environ 1 500 logements, dont au moins un quart de logement social.
Les CAF vont désormais financer l'intégralité de la « pause méridienne » et un complément inclusif pour les structures accueillant des enfants en situation de handicap.
Incivilités, injures, insultes, menaces sur les réseaux sociaux, y compris attaques... Les agressions envers les élus et leur famille se banalisent, conduisant à un climat d'insécurité, ressenti par 15 % des maires. Un sentiment encore plus élevé lorsqu'un maire a déjà été la cible de ces types de violences.
Les députés ont voté, début novembre, la prolongation de la dotation exceptionnelle aux communes pour revaloriser les personnels des Centres municipaux de santé.
"Je ne pourrais pas être maire sans elle" : dans un village du Béarn, la secrétaire de mairie fait office de "couteau suisse", à cheval sur deux communes pour pallier les difficultés de recrutement d'une profession que le Parlement veut revaloriser.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 novembre 2023 en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, une profession en proie à de grandes difficultés de recrutement dans les petites communes françaises.
La Première ministre a détaillé, fin octobre 2023, les mesures décidées par son Gouvernement pour répondre aux violences urbaines.
Dans une réponse ministérielle en date du 13 septembre 20231, le ministre de l’Intérieur est venu rappeler le régime applicable au pouvoir de police des maires face à l’implantation des antennes relais sur leur commune.
Le Gouvernement vient de lancer une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales.
L'association des Petites Villes de France (APVF) veut "améliorer l'attractivité des mandats locaux" pour donner envie, notamment aux jeunes, de s'engager dans la vie politique, a-t-elle annoncé mercredi 25 octobre 2023 en faisant plusieurs propositions autour de leur sécurité physique et financière.
Députés et sénateurs sont parvenus lundi 23 octobre 2023 à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi », dans laquelle ils ont réintroduit un article posant les prémices d'un service public de la petite enfance.
L'assassinat terroriste d'un enseignant ce vendredi 13 octobre 2023 devant son établissement d’Arras (Pas-de-Calais) pose la question de la sécurisation des établissements scolaires et du rôle des maires dans la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), documents obligatoires désormais dans chaque établissement.
L’enquête de l’AMF propose un panorama exhaustif des modalités d’organisation des temps périscolaires et de l’offre d’activités organisée pendant les vacances scolaires ou le week-end.
Le Conseil d'État a rejeté vendredi 13 octobre 2023 le recours de deux associations d'élus contre une ordonnance fixant les modalités d'adaptation des communes littorales face à l'érosion des côtes, jugeant infondés leurs griefs sur les risques juridiques et financiers qu'elle ferait courir aux communes.
Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la prochaine rentrée scolaire.
Après les violences urbaines, qui se sont produites du 27 juin au 5 juillet 2023, les communes ont aujourd'hui d'importantes difficultés pour être indemnisées et pour conserver leur contrat d'assurance. Comme 150 autres communes, Christian Métairie, maire d'Arcueil (Val-de-Marne, 21 962 habitants) et membre du bureau de l'Association des Maires de France (AMF), a reçu de son assureur un avenant à signer sous peine de ne plus être couvert au 1er janvier 2024.
Le Gouvernement veut faciliter l'installation de personnes réfugiées dans les communes rurales.
L'ambition première de la nouvelle COG 2023-2027 de la Cnaf est de contribuer à la mise en place du Service public de la petite enfance.