Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la prochaine rentrée scolaire.
Après les violences urbaines, qui se sont produites du 27 juin au 5 juillet 2023, les communes ont aujourd'hui d'importantes difficultés pour être indemnisées et pour conserver leur contrat d'assurance. Comme 150 autres communes, Christian Métairie, maire d'Arcueil (Val-de-Marne, 21 962 habitants) et membre du bureau de l'Association des Maires de France (AMF), a reçu de son assureur un avenant à signer sous peine de ne plus être couvert au 1er janvier 2024.
Le Gouvernement veut faciliter l'installation de personnes réfugiées dans les communes rurales.
L'ambition première de la nouvelle COG 2023-2027 de la Cnaf est de contribuer à la mise en place du Service public de la petite enfance.
Un récent décret répartit la dotation destinée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre pour revaloriser les personnels employés dans leurs centres de santé.
Cinq cents communes ont été touchées par les violences urbaines au début de l'été. Le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires et temporaires par ordonnance pour qu'elles puissent, au plus vite, réparer leurs bâtiments dégradés ou détruits et rouvrir leurs services publics. Un guichet unique d'accompagnement est mis en place auprès des préfets.
Bretagne, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Occitanie... Toutes les régions côtières observent une érosion de leur littoral : au total, près de 20 % des côtes sont en recul, selon le Cerema. Un décret publié cet été a complété la liste des communes dont le territoire présente une vulnérabilité particulière au recul du trait de côte, établie en 2022.
Le Gouvernement veut inciter les bibliothèques publiques à étendre leurs horaires d'ouverture aux soirées et au dimanche, pour inciter les Français à y revenir, a annoncé mercredi 6 septembre 2023 la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.
Alors qu'un texte voté par le Sénat en début d'été crée un statut d'autorité organisatrice de la petite enfance, confié aux communes, Intercommunalités de France y voit un danger pour des années de politiques publiques de la petite enfance, menées dans les territoires ruraux et périurbains.
Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais elles aussi majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants.
L'habitat participatif, encadré juridiquement depuis 2014, permet à des groupes de personnes de construire leur logement et des espaces communs, et de partager un mode de vie écologique et communautaire à moindre coût, selon le ministère de la Transition écologique.
Rester coquets tout en gérant l'eau avec parcimonie : tel est le défi des villes et villages fleuris qui sont nombreux en Alsace, une région fière de ses hameaux ornés de géraniums.
Le Gouvernement a annoncé mardi 18 juillet 2023 une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des meublés de tourisme type Airbnb.
Statut de l'élu local, lourdeurs administratives, indemnisations... La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter une "crise des vocations", alors que de plus en plus d'élus jettent l'éponge.
Le ministre de la Justice a présenté mi-juin le bilan de la première année d’application de la réforme sur le choix du nom.
Plusieurs organisations du secteur de la petite enfance demandent à l'État de prendre en charge la totalité des revalorisations salariales prévues et non les deux tiers seulement, comme annoncé.
"Raisons de sécurité", "indisponibilité des services de secours" : de Nanterre à Roubaix, plusieurs feux d'artifice prévus pour la Fête nationale ont été annulés dans les zones touchées par les émeutes après la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre le 27 juin 2023.
Afin de donner aux élus locaux des moyens supplémentaires d'action en matière de dépôts sauvages de déchets, le législateur a institué, avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), une procédure de sanction administrative contre les auteurs ou détenteurs de ce type de dépôts.
Un nombre croissant de communes est confronté aux dépôts sauvages de déchets, que ce soit sur des terrains privés ou publics. Ces incivilités ont augmenté de 85 % entre 2017 et 2021. L'ampleur du phénomène est tel qu'il préoccupe 90 % des collectivités, selon l'Ademe, qui a recensé 36 000 décharges à ciel ouvert. Quelles solutions s'offrent aux maires soucieux de ne pas laisser s'installer ce fléau ? Éléments de réponses.
La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé, vendredi 7 juillet 2023, devant les maires de villes moyennes un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à les convaincre.