L'intérêt que les communes nouvelles suscitent, notamment dans les territoires ruraux, nécessite de poursuivre l'accompagnement de leur création.
Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre face aux sénateurs que la réforme du financement des collectivités, dispositif actuellement « profondément injuste », « inéquitable » et « illisible », serait mise en œuvre au 1er janvier 2017 pour tenir compte notamment de la nouvelle carte intercommunale.
Une semaine de l'examen de la réforme de la DGF par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, force est de constater que les conditions d'un débat serein sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne sont pas réunies.
Marylise lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, ont reçu jeudi 15 octobre André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.
Voici les principales mesures de la première partie du projet de budget 2016, dont l'examen commence mardi 13 octobre en séance à l'Assemblée nationale.
Les associations d'élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a qualifié vendredi 2 octobre "de moment difficile à passer" la baisse des dotations aux collectivités inscrite dans le projet de budget 2016, tout en affirmant "assumer" cette mesure.
Un quart des collectivités locales affirment que leurs effectifs vont baisser au cours de l'année 2015 et seulement 10 % évoquent une hausse, selon une étude publiée vendredi 2 octobre 2015.
Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.
Les maires se sont mobilisés samedi 19 septembre un peu partout en France pour dénoncer la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, qui pèse lourdement sur le budget des communes et menace selon eux les services publics.
Le 25 septembre, le gouvernement présentera un projet de loi pour faire évoluer la loi Montagne. Les élus de la montagne restent mobilisés sur cette nouvelle "feuille de route".
Les associations d'élus du "bloc communal", qui regroupent l'ensemble des communes, demandent une révision d'urgence du calendrier et du volume de la baisse de dotations de l'État aux collectivités, pour préserver leurs capacités d'investissement et les services à la population.
Comme le préconise un rapport parlementaire, les élus locaux constatent la nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement. Mais ils souhaitent que soit adoptée une loi spécifique.
Le gouvernement veut intégrer dans la loi de finances 2016 la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, pour aller vers plus clarté et de justice, a indiqué vendredi 24 juillet Matignon dans un communiqué.
Les associations d'élus du bloc communal ont renouvelé jeudi 16 juillet leur demande au gouvernement "de diminution et d'étalement de la baisse du programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations de l'État" aux collectivités locales d'ici 2017.
Dans le cadre des travaux du Comité des finances locales et devant la mission parlementaire constituée à cet effet, les représentants de l'AdCF ont rappelé la nécessité d'une réforme en profondeur des concours de l'État aux collectivités et notamment des dotations (DGF) allouées aux communes et intercommunalités.
La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes exceptionnelles.
Le gouvernement envisage de créer une "DGF locale" répartie par territoires. Mais il devra pour cela affronter les maires, qui menacent de bloquer la situation.
L'Association des Maires de France (AMF) a rejeté jeudi 7 mai une proposition parlementaire d'attribuer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée annuellement par l'État non plus aux communes, mais aux intercommunalités.
La réforme en cours devrait conduire à ce que la dotation globale de fonctionnement (DGF) reflète à nouveau la réalité des ressources des communes.