S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que les administrations locales poursuivent leurs efforts de maîtrise des dépenses.
Des efforts à poursuivre. Tel est le message que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a adressé mardi 25 septembre aux collectivités locales en présentant son rapport annuel sur les finances publiques locales.
Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. Une majoration sera attribuée aux stations qui ont enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d'identité en 2017.
Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont le chef de l'État doit conclure les travaux.
Édouard Philippe a écrit lundi 23 octobre aux maires de France pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler qu'il souhaite engager un « pacte de confiance » avec les collectivités.
Comme en 2016, la "maîtrise de la masse salariale" arrive en tête des priorités des collectivités territoriales (88 %) en 2017 en matière de ressources humaines, alors que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versé par l’État continue de baisser, selon un baromètre publié lundi 25 septembre.
Publiées fin décembre, les lois de finances prévoient près de 31 milliards d'euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est moindre que prévu, et l'effort demandé au bloc communal est divisé par deux. En outre, la réforme de la DGF n'est plus mentionnée.
Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes de France (APVF) recueille l'avis des élus pour élaborer un manifeste en vue de l'élection présidentielle.
La DGF est aujourd'hui reconnue comme injuste, pourtant le gouvernement a repoussé sa réforme après 2017. Un rapport du Sénat étudie comment modifier son architecture sans attendre.
Les maires ruraux dénoncent la décision de François Hollande de reporter la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et demandent l'inscription d'un projet de loi en ce sens à l'ordre du jour d'un prochain Conseil des ministres.
Après le geste du président François Hollande qui a réduit les économies demandées l'an prochain aux municipalités, les investissements des communes devraient rebondir de 5 % l'an prochain à 32 milliards d'euros, a indiqué jeudi 9 juin l'agence de notation Mooody's.
Les maires de France ont estimé mercredi 11 mai que la "bonne décision, c'est d'arrêter les frais !" en matière de baisse des dotations de l'État aux collectivités locales pour 2017, en espérant que cet arrêt sera annoncé par François Hollande lors du prochain congrès de l'AMF.
"France urbaine", qui regroupe les maires des grandes villes et présidents de métropoles, a demandé un étalement de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, lors d'une rencontre avec Manuel Valls vendredi 15 avril à Matignon.
Les sénateurs souhaitent que la réforme de la DGF soit globale et s'accompagne d'une réflexion générale sur l'évolution prévisible des ressources et des charges.
Les associations d'élus communaux ont réitéré mardi 29 mars leur demande d'une loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours financier de l'État aux collectivités, actuellement en discussion.
Le Comité des finances locales (CFL) a demandé mardi 23 février à être associé d'urgence aux travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit entrer en vigueur début 2017.
Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.
Les associations d'élus du bloc communal demandent de la transparence sur les travaux de la commission d'enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques.
L'Assemblée a approuvé lundi soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF), qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'État aux collectivités mais est contestée par certains élus locaux.
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris acte de la décision du Premier ministre d'aménager en deux temps la réforme des dotations de l'État aux communes et intercommunalités. Elle approuve pleinement ce choix et la méthode à « double détente » proposée pour éviter de réformer dans le brouillard.