« Les membres du CFL ont considéré unanimement qu’il serait inadapté que le comité ne soit pas urgemment et totalement associé aux travaux sur la réforme de la DGF », a indiqué son président, André Laignel (PS), au cours d’un point de presse.
La DGF est le premier concours financier de l’État aux collectivités, avec un montant annuel global de plus de 36 milliards d’euros. Début novembre, Manuel Valls a annoncé le report d’un an de la réforme de cette dotation, d’abord envisagée pour le 1er janvier 2016, qui suscite de vives critiques des élus locaux.
Par ailleurs, « le calendrier paraît complexe à tenir », a souligné M. Laignel, le périmètre des intercommunalités étant en train d’être modifié sur le territoire pour en réduire le nombre. « Dans beaucoup de départements, on n’a pas encore de simulations fiables sur les conséquences financières des fusions », a-t-il fait valoir.
Que des groupes de travail sur la réforme aient été constitués au Parlement « ne saurait en aucun cas mettre le CFL hors circuit », a-t-il souligné. Le CFL est chargé de la défense des intérêts financiers des collectivités.
La réforme envisagée par le gouvernement a pour objet d’introduire plus de justice et de « lisibilité » dans la répartition de la DGF entre les communes, pour en finir avec le dispositif complexe actuel jugé « inéquitable ».
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