Comme chaque année, le budget des collectivités locales devait être adopté avant le 15 avril. Mais que se passe-t-il quand, pour des raisons politiques ou financières, on n'y parvient pas ?
Quatre sénateurs (François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel et Jean-François Husson) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir.
Au Haut conseil des finances publiques locales de mardi 9 avril 2024, les collectivités locales ont été très critiques face à Bruno Le Maire sur la nécessité et la possibilité de leur contribution au redressement des finances publiques.
Le rapport public annuel de la Cour des comptes est peu critique à l’égard des collectivités locales. Mais l’AMF se méfie du coup d’après : un rapport de la Cour d’ici juin prochain sur les dépenses des collectivités locales… en vue de les associer à réduire le déficit public.
Le député Renaissance Éric Woerth, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation, a souhaité mercredi 27 mars 2024 donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités, ainsi qu'une plus grande liberté de fixer les taux d'imposition.
Les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, a réagi mardi 26 mars 2024 l'Association des Maires de France (AMF) après l'annonce par l'Insee d'un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.
Chargé d'une mission sur la décentralisation, qui doit rendre ses conclusions en mai, le député de l'Oise a déjà dessiné plusieurs pistes lors d'une audition devant les sénateurs. Parmi celles-ci : une clarification des compétences car « tout le monde fait tout », une redéfinition de l'intercommunalité, la territorialisation de la fiscalité nationale, davantage de pouvoirs accordés aux préfets…
Afin d'accélérer la réduction des déchets et atteindre les objectifs, l'Ademe préconise la tarification incitative et le contrat de performance de gestion qui intègre la prévention dans les contrats de gestion des déchets.
L'analyse des tendances financières du bloc communal pour 2023 et 2024 de l'Association des Maires de France montre un ralentissement de l'investissement. En outre, la réduction continue de leurs capacités financières et de leur marge de manœuvre risque de ne pas permettre aux communes et intercos de financer les nouveaux enjeux de politique publique.
Environ 350 élus régionaux, départementaux, métropolitains et municipaux de Gironde ont dénoncé "l’asphyxie financière" des collectivités et réclamé davantage "d'autonomie" pour "le maintien d’un service public de proximité", lors d'un rassemblement samed 2 décembre 2023 à Bordeaux.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un outil fiscal à manier avec précaution. Mode d’emploi.
Absent de marque du Congrès des maires cette année, Emmanuel Macron s'est engagé mercredi 22 novembre 2023 devant un millier d'élus réunis à l'Élysée à mener dans "l'année qui vient" une décentralisation "réelle et audacieuse", accompagnée d'une "refonte" de la fiscalité locale.
Le coup d'arrêt des ventes de logements a des conséquences bien au-delà des acteurs immobiliers : départements et communes, qui touchent un pécule à chaque transaction, voient leurs finances mises à mal par ce manque à gagner.
Le 23 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques locales pour l'année 2023 en mettant en avant la notion d'autonomie financière. Elle avance notamment des propositions pour renforcer l'autonomie financière des collectivités locales1.
Les 3 500 communes touristiques identifiées par la DGCL présentent des situations financières et fiscales spécifiques.
Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Depuis le 1er janvier 2023, la CVAE a disparu. Sur quelle recette compensée les collectivités locales peuvent-elles compter pour préparer leur budget 2024 ? Explications.
Le Haut Conseil des finances publiques locales s'est réuni le 19 septembre 2023, avant l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 à l'Assemblée nationale. Présenté par le Gouvernement comme un "lieu de dialogue de haut niveau politique sur la stratégie de finances publiques", le Haut Conseil vise à diagnostiquer les finances publiques locales.
Les impôts de production ont fortement baissé en France depuis 2021, mais les entreprises françaises y restent relativement plus assujetties que d'autres grands pays européens, notamment l'Allemagne, note une étude de Rexecode publiée mardi 19 septembre 2023.
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation.