La justice administrative a annulé mardi 26 juin en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets...
L'étude des budgets 2012, votés par les petites villes, montre une relative stabilité du taux des impôts malgré des difficultés financières croissantes.
Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour les locaux d'habitation.
De longue date, le ministère met à la disposition des collectivités une brochure regroupant les textes applicables en matière de taxes et participations d'urbanisme.
Le président François Hollande a annoncé son intention de "revivifier" la "démocratie locale" par "un nouvel acte de décentralisation", mardi 15 mai dans son discours d'investiture à l'Élysée.
La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors, les critères d'évaluation n'ont pas évolué, et ne sont plus adaptés à tous les types de construction actuels. Or ces valeurs sont d'un usage important, puisqu'elles servent de base de calcul pour la contribution économique territoriale, la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine, commune de Côte-d'Or comptant 6 000 habitants, devait voter mercredi soir une baisse de 10 % de ses impôts locaux, a indiqué à l'AFP le maire, qui vante sa gestion rigoureuse en période de crise "où tout le monde augmente" les taxes.
La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a simplifié la fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, elle substitue aux six taxes et participations existantes une nouvelle taxe : la taxe d’aménagement.
S’il est élu président de la République, le candidat socialiste pourrait remplacer le système du quotient familial pour un crédit d’impôt, afin de rééquilibrer les prestations familiales.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui organisaient jeudi un congrès sur l'aménagement des zones périurbaines ont appelé à éviter le "gaspillage" des terres agricoles à la périphérie des villes.
Une enquête réalisée par l'AMRF et RuraliTIC dévoile les nombreuses attentes de ses adhérents concernant le très haut débit.
La fiscalité des petites villes restera modérée en 2011 malgré le climat d'incertitudes que l'État fait peser sur les fiances des collectivités locales : c'est ce que révèle la dernière étude sur le sujet, menée par l'APVF. Cette enquête souligne aussi que certaines petites communes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liée au climat d'incertitude pesant sur l'évolution de leurs ressources financières.
L'Assemblée des départements de France puis la Direction Générale des Collectivités Locales alertent depuis plusieurs mois sur les difficultés financières croissantes des conseils généraux. Une étude de Standard and Poor's met des mots sur les maux : il s'agirait "d'impasse budgétaire".
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l'article 81-quater (5°) du Code Général des Impôts au titre du temps additionnel qu'ils effectuent.
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 en France. Ce nouveau dispositif simplifié implique la prise de délibérations dans les communes et EPCI avant le 30 novembre prochain. Le ministère accompagne les collectivités dans cette voie.
À l'invitation de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés se sont réunis, le 8 février, pour lancer un comité stratégique de réflexion et de proposition, « en vue de la mise en œuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal ».
Pour mieux défendre les intérêts de la « France urbaine », quatre associations d'élus des villes se rapprochent pour porter plus haut et plus fort leurs préoccupations. L'enjeu : que les métropoles ne soient pas seulement synonymes, pour l'État, de richesses fiscales mais aussi de charges et de besoins de la population.