Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans... Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l'AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l'État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d'euros chaque année.
Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais elles aussi majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants.
Le Gouvernement a annoncé mardi 18 juillet 2023 une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des meublés de tourisme type Airbnb.
La situation des finances locales "continue de s'améliorer en 2022", avec des recettes tirées par la TVA pour les départements et les régions, mais la situation reste contrastée d'une collectivité à l'autre, note mardi 4 juillet 2023 la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Les présidents des associations des Maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, dénoncent, dimanche 18 juin 2023, le "jeu de dupes" et "l'incohérence" de l'exécutif, qui doit annoncer des coupes dans les dépenses lors d'assises des finances publiques.
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.
Le sénateur Les Républicains (LR) Rémy Pointereau a présenté mardi 30 mai 2023 une réforme du soutien économique aux régions rurales, dont le principal instrument doit s'éteindre à la fin de l'année.
Première partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de certains fonctionnaires, selon un document publié sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Entretien avec Bertrand Diringer, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
À l'occasion du dépôt au Sénat de deux propositions de loi sur une réforme du financement des collectivités, l'Association des maires d'Île-de-France demande un cadrage constitutionnel de la notion d'autonomie financière.
Entretien avec Jean Arthuis, Président de la Commission pour l’avenir des finances publiques (rapport mars 2021), ancien ministre, ancien parlementaire, ancien président du Conseil général de la Mayenne.
Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide lundi 27 février 2023 pour une plus grande transparence afin de faciliter la gestion de celles-ci par les élus locaux.
La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été reportée, a-t-on appris mardi 7 février 2023 auprès du ministère chargé du Logement.
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
La plateforme de locations touristiques Airbnb aura reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en croissance de 60 % comparé à l'année précédente, grâce à la reprise du tourisme, annonce-t-elle vendredi 13 janvier 2023.
Légère augmentation de la DGF, suppression de la CVAE en 2024, mesures anti-inflation, élargissement du nombre de communes pouvant instaurer une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et une taxe sur les logements vacants... Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances pour 2023 avec des modifications mineures.
Sept communes sur dix devraient reporter leurs projets d'investissement en 2023. Depuis 2014, l'investissement public local se réduit continuellement. L'épargne de précaution est renforcée, pour faire face aux aléas.
Les communes sont confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement liées à l'envolée des prix de l'énergie alors que leurs recettes n'augmentent pas suffisamment, et devraient subir un effet de ciseaux en 2023, prévient une étude, publiée mardi 22 novembre 2022.