Peu enclins jusqu'ici à augmenter leur taxe foncière, les maires pourraient être tentés d'utiliser en 2023 ce levier fiscal, un des seuls encore à leur disposition, pour préserver les services publics et faire face à l'explosion de leurs dépenses énergétiques.
Le Gouvernement poursuit la réflexion sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Un rapport de la Cour des comptes propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal et d'accroître son autonomie financière. Une réforme visant à la simplification et à l'équilibre financier, à laquelle les collectivités seraient associées grâce à une autorité indépendante.
L'Association des Maires de France (AMF) a plaidé, mercredi 19 octobre 2022, pour le maintien des "zones de revitalisation rurale" (ZRR), un dispositif de zonage donnant accès à une panoplie d'aides fiscales et sociales dans les territoires à faible densité et économiquement fragiles.
Alors que le projet de loi de finances, en cours d'examen, prévoit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le président de l'association des Maires de France propose de la maintenir mais de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), perçue par l'État.
Entretien avec Luc Alain Vervisch, Directeur des Études de La Banque Postale.
Au lendemain de vives critiques du Comité des finances locales (CFL), le ministère chargé des Collectivités territoriales a répondu mardi 27 septembre 2022 aux élus locaux et détaillé les mesures visant les communes dans le projet de budget pour 2023.
Le projet de budget pour 2023, présenté lundi 26 septembre 2022 par le Gouvernement, est "globalement calamiteux" pour les collectivités territoriales, sommées de participer au redressement des comptes publics et privées de certaines recettes fiscales en 2023, a critiqué le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel.
Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le Gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.
Les finances des départements, mises à mal en 2020 par la crise sanitaire, ont connu une embellie en 2021 et ils ont recommencé à investir. Cette amélioration aurait dû se poursuivre en 2022, mais l'inflation pourrait la limiter.
La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le Gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi 12 septembre 2022 le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, confirmant une information des Échos.
La direction générale des Finances publiques a annoncé lundi 29 août 2022 à l'AFP que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France.
En 2021 et 2022, les ressources fiscales perçues par les collectivités ont été modifiées : suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production... Un décret précise les nouvelles modalités de calcul qui résultent de ces modifications.
Une étude de la direction générale des finances publiques fait le point sur la réforme de la taxe d'habitation et ses conséquences sur la structure des finances des collectivités en 2021. La fiscalité payée par les ménages est celle qui augmente le plus (+ 19,8 %).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée "dès la loi de finances 2023", a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne dans son discours de politique générale mercredi 6 juillet 2022.
De nombreuses collectivités ont choisi d'augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; + 5 % pour près de huit communes sur dix, selon une étude d'Amorce. Laurent Guyon, directeur général des services du syndicat mixte DECOSET, qui traite les déchets pour le compte de huit EPCI autour de Toulouse, nous explique les raisons de cette envolée des prix.
Selon l'Insee, les collectivités locales ont dégagé un excédent budgétaire l'an dernier.
Selon l'association d'élus Villes de France, les villes moyennes continuent d'investir en 2022.
Pour redresser les comptes publics, le président de la République réélu prévoit 20 milliards d'euros de réductions budgétaires pour les "collectivités publiques". La moitié de l'effort porterait sur les collectivités locales. Après plusieurs années de restrictions, les élus y sont fermement opposés.
Fin janvier, l'Association des petites villes de France (APVF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont interpellé le Premier ministre sur les conséquences de la hausse des tarifs de l'énergie dans les communes. Christophe Bouillon, président de l'APVF et maire de Barentin (Seine-Maritime, 12 627 habitants), fait le point sur le sujet.