L'Association des administrateurs territoriaux de France vient de publier ses propositions pour l'élection présidentielle, adossées à une nouvelle édition de son baromètre annuel.
Le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation à destination des collectivités territoriales, qui devait permettre de maintenir leur financement malgré la suppression de ce prélèvement, a été en partie censuré jeudi 17 mars 2022 par le Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement à revoir sa copie.
Le 15 décembre 2021, Pascal Bellemin, 51 ans, a été élu président national de l'AFIGESE, qui se définit comme le réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales. Entretien.
Plus de compétences fiscales et économiques, mais aussi dans le domaine des transports et de la démocratie citoyenne : l'Assemblée des départements de France (AdF) a dévoilé, jeudi 2 décembre 2021, 102 propositions pour "redonner confiance aux Français".
La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts de production ont renforcé la "perte de lien fiscal avec le territoire" et une "exposition accrue" à la conjoncture, indique mardi 23 novembre 2021 la Cour des comptes, qui prévoit de passer au crible le plan de relance du gouvernement au printemps.
Budget de "relance et d'investissement", priorité au régalien : dans le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement table sur une croissance forte pour financer une hausse des dépenses tout en commençant à réduire le déficit public.
Une enquête de l'AdCF montre que la majorité des intercommunalités souhaite engager au plus vite les programmes du mandat et réaliser les investissements projetés, quitte à faire évoluer les ratios habituels emprunt/fiscalité.
Sophie Guihard, directrice générale des services au Conseil départemental des Côtes-d’Armor, propose dans la lettre d’information d’été de l’AFIGESE un aperçu des différents axes de réflexion qui seront débattus au cours des Assises de l’AFIGESE du 6 au 8 octobre 2021 à Juan-les-Pins.
La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité des recettes fiscales, baisse des recettes tarifaires et hausse des subventions. Ce sont les recettes tarifaires ou domaniales qui ont le plus diminué.
Un récent décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % à davantage d’établissements de commerce de détail.
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre qu'il conviendra d'affiner.
Les pertes brutes provoquées par la crise sanitaire s'élèvent à 6 milliards d'euros pour les communes, dont un tiers pour les tarifs (piscines, cantines, crèches), a indiqué jeudi 27 mai 2021 l'Association des Maires de France (AMF).
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique une enquête de l'AMF rendue publique lundi 3 mai 2021.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins de 100 habitants perçoivent aussi plus de recettes.
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021.
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne les EPCI à fiscalité propre et les métropoles.
Les collectivités, affectées par l'impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi 2 février 2021 l'association Amorce.
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.