Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment la prolongation des aides d'urgence pour les secteurs sinistrés et le plan de relance pour tenter de faire rebondir l'économie.
Derrière l'État, premier touché, les départements ont été les collectivités territoriales les plus affectées cette année par les conséquences financières de la crise sanitaire, mais ils ne devraient pas connaître "une dégradation majeure", indique un rapport de la Cour des comptes publié mardi 15 décembre 2020.
Près d'un conseiller départemental sur deux déplore le manque de moyens dont il dispose pour agir dans son territoire, un quart d'entre eux seulement s'estimant satisfaits de la décentralisation en France, indique une étude de l'Ifop publiée lundi 30 novembre 2020.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ont augmenté et les recettes diminué depuis le début de l'année selon France urbaine.
Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s'annonçant moins importante que prévu initialement, a appris l'AFP auprès du ministère des Comptes publics.
Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prévue par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Ils auront trois ans pour la rembourser.
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, prévoit la recentralisation. Une atteinte à la décentralisation pour l'AMF qui demande la réécriture des principales dispositions du texte.
L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument contesté par le gouvernement qui assure qu'elle sera compensée.
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être intégralement compensés par une compensation fiscale, inscrite dans la future loi de finances pour 2021.
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit reconduite chaque année. Une disposition, qui pourrait méconnaître les principes constitutionnels, selon la communauté de communes Chinon Vienne et Loire qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d'État.
Jean Castex a annoncé, jeudi 30 juillet 2020, le déblocage d'une enveloppe de 600 millions d'euros à destination des régions afin de préserver leurs capacités d'investissement après la crise du coronavirus, dans le cadre d'un "accord de méthode" qualifié de "révolution partenariale" par les régions.
Les finances des collectivités locales vont subir un impact négatif d'environ 7,3 milliards d'euros en 2020 en raison de la crise du coronavirus, estime un rapport du député Jean-René Cazeneuve publié mercredi 29 juillet 2020 et qui préconise des mesures de soutien pour 2021.
Des milliards d'aide pour le tourisme, l'aéronautique, l'automobile ou encore l'emploi des jeunes : le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de budget rectifié pour 2020 et ses nouvelles mesures d'urgence face à la crise, en attendant le plan de relance.
Le gouvernement a annoncé mercredi 15 juillet 2020 "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France, dans le but affiché de "relocaliser" l'industrie et d'asseoir son indépendance.
L'Association des Maires de France estime que le coût de la crise sanitaire s'élèvera à "près de 8 milliards d'euros sur trois ans" pour les communes, dont près de 6 milliards pour la seule année 2020.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le neuvième épisode : le compte administratif et le compte de gestion.
Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures qui paraissent toutefois insuffisantes aux associations de collectivités.
L'Association des Maires de France (AMF) juge "largement insuffisant" le dispositif envisagé par l'État pour compenser les pertes de recettes des communes liées à la crise sanitaire, dont elle réclame la compensation intégrale.
Le gouvernement a annoncé vendredi 5 juin 2020 un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale, pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise économique liée au Covid-19.
En annonçant vendredi 29 mai 2020 "un plan de soutien massif" de 4,5 milliards d'euros pour les collectivités, dont 2,7 milliards d'euros aux départements, le gouvernement espère atténuer les conséquences d'une crise économique et sociale dont l'ampleur va mettre à rude épreuve les finances locales.