Au Haut conseil des finances publiques locales de mardi 9 avril 2024, les collectivités locales ont été très critiques face à Bruno Le Maire sur la nécessité et la possibilité de leur contribution au redressement des finances publiques.
Le Haut Conseil des finances publiques locales s'est réuni le 19 septembre 2023, avant l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 à l'Assemblée nationale. Présenté par le Gouvernement comme un "lieu de dialogue de haut niveau politique sur la stratégie de finances publiques", le Haut Conseil vise à diagnostiquer les finances publiques locales.
Verdir l'économie, protéger les Français de l'inflation, mais tenter aussi d'améliorer un peu des finances publiques détériorées, voici les principaux points d'un budget 2024 reflétant une période complexe, selon le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Le projet de budget 2024 pour les collectivités locales marque une "régression" et une "recentralisation", a estimé mardi 26 septembre 2023 André Laignel (PS), président du Comité des finances locales (CFL), un organisme chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités.
Le ministère des Comptes publics annonce dans un rapport les plafonds de dépenses du budget 2024. Pour les collectivités, la dotation globale de fonctionnement restera stable et l'accent sera mis sur la transition écologique, avec notamment la reconduction du "fonds vert", qui sera porté à 2,5 milliards d'euros.
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d'élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin. Faisant amende honorable, la Première ministre a reconnu que l'État doit associer davantage les élus aux décisions qui les concernent.
Le Gouvernement va débloquer une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros pour l'aide alimentaire aux étudiants, dont la précarité s'accroît face à l'inflation, a-t-il annoncé mardi 22 novembre 2022.
Le Gouvernement a débloqué un "financement exceptionnel" d'environ trois millions d'euros pour aider les départements qui ont accueilli en 2021 davantage de mineurs isolés étrangers que l'année précédente, selon un arrêté publié mardi 22 novembre 2022 au Journal officiel.
Revalorisation des fonctionnaires, suppression de la redevance TV, poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant : voici les chiffres clés et principales mesures du second volet en faveur du pouvoir d'achat, complété par le Parlement et adopté définitivement jeudi 4 août 2022.
Annoncées ou évoquées depuis plusieurs semaines, les prochaines mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages face à l'inflation doivent être entérinées après les élections législatives dans deux textes de loi, dont une loi de finances rectificative. Voici un tour d'horizon de ce que prévoit le Gouvernement.
Recettes, épargne, investissement, trésorerie, endettement : malgré la crise, tous les indicateurs financiers des collectivités se sont améliorés pendant le quinquennat, selon un bilan du député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve.
Le gouvernement a atteint son objectif avec plus de 70 milliards d'euros engagés à fin 2021 dans le cadre du plan de relance destiné à soutenir l'économie française frappée par la crise sanitaire, selon un point d'étape mardi 18 janvier 2022 de Matignon et Bercy.
Le dispositif de maintien du niveau des recettes des collectivités créé en 2020 a été reconduit par la loi de finances pour 2021. Il garantit aux collectivités concernées, pour 2021, un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales constatées entre 2017 et 2019.
Le projet de loi de finances pour 2022 octroie 525 millions d'euros supplémentaires aux collectivités et 350 millions d'euros pour la DSIL, ainsi qu'un soutien aux territoires les plus fragiles. L'Association des Maires de France espère toutefois un soutien à l'investissement public plus ambitieux.
Pour la première fois, le budget du ministère de la Culture va dépasser les 4 milliards d'euros, a annoncé mercredi 22 septembre 2021 Roselyne Bachelot lors d'une conférence de presse.
Jean Castex a acté mardi 21 septembre 2021 la renationalisation de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, ôtant ainsi une partie du fardeau financier au département en contre-partie d'un renforcement des politiques d'insertion.
Est-ce qu'une deuxième vague de contractualisation triennale entre l'État et les collectivités territoriales peut reprendre sous la forme de « contrats de Cahors » ? Décryptage.
Le gouvernement a présenté, jeudi 6 mai 2021, le 1er bilan du déploiement de certaines mesures du plan France Relance. Sur les 100 milliards d’euros du plan, 10,5 milliards d'euros d'aides sont prévus à destination des collectivités locales pour concourir à la relance de l’économie, et déjà 5,3 milliards d’euros ont été engagés pour soutenir 9 000 projets d’investissement du quotidien dans tout le territoire.
L’Association des Maires de France (AMF) juge insuffisante et trop lente la compensation financière prévue par les ARS.
Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un "bouquet de mesures" visant à compenser pour les collectivités, communes et départements, les pertes de recettes dues à la crise sanitaire.