L'Assemblée a voté mardi 20 novembre 2012, par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales.
Le gouvernement remet en chantier sa loi annulée fin octobre par le Conseil constitutionnel.
La hausse sensible du coût des prestations sociales continue de peser sur les finances des départements malgré la maîtrise des charges courantes, contribuant à freiner les investissements au moment où les recettes s'essoufflent.
L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part variable assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits.
La région des Pays de la Loire a lancé lundi 24 septembre un emprunt obligataire destiné à lever 100 millions d'euros, avec un taux de rémunération de 4 % brut par an sur six ans, pour financer les petites et moyennes entreprises locales et soutenir l'emploi, a-t-elle annoncé.
Le financement des projets de rénovation urbaine pour 2012 et 2013 est "sanctuarisé", et le gouvernement "s'emploie à trouver les financements pour mener à bien le PNRU2", a assuré vendredi le ministre de la Ville Maurice Leroy, attaqué par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF).
Le nouveau zonage en aires urbaines (2010), publié par l'Insee fin octobre, montre une poursuite de la périurbanisation et une croissance des grandes aires urbaines.
Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, zéro charges pour les apprentis, contrat de professionnalisation, le gouvernement a décidé, fin juillet, de proroger les aides exceptionnelles en faveur de l'alternance.