L'État a décidé d'ouvrir la porte à l'expérimentation d'une "renationalisation du financement du RSA" en Seine-Saint-Denis, une décision saluée comme une "grande victoire après des années de bataille" par le département le plus pauvre de métropole.
Les établissements de santé vont récupérer des crédits non consommés en 2019.
La ministre des Solidarités et de la Santé vient de confirmer le dégel intégral des fonds mis en réserve pour respecter l’objectif de dépenses fixé aux hôpitaux en 2019.
La ministre des Solidarités et de la Santé vient d’annoncer le dégel de 415 millions d’euros de crédits pour les établissements de santé.
Le Sénat a adopté mercredi 5 décembre 2018, dans le cadre du projet de budget pour 2019, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", dans un contexte de relations tendues entre le gouvernement et les élus locaux.
L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse son "recul" dans un contexte de "défiance" entre État et collectivités.
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent un peu plus de 13,12 euros par habitant.
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a présenté mardi 15 mai 53 "engagements" regroupant "près de 125 actions" en matière d'éducation, de santé, de logement, d'infrastructures, pour "améliorer la vie quotidienne", dans un plan chiffré à 1,3 milliard d'euros sur le quinquennat, hors ressources humaines.
Les contrats entre l'État et les collectivités locales sur la maîtrise des dépenses publiques ne doivent pas faire porter "l'essentiel du fardeau" aux collectivités, a affirmé mardi 6 mars l'Assemblée des Communautés de France qui regroupe les intercommunalités.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 18 janvier le mécanisme d'encadrement des dépenses des collectivités locales prévu dans la loi de programmation des finances publiques, estimant que le dispositif ne contrevenait pas au principe de "libre administration" des acteurs locaux.
L'Association des maires de France (AMF) considère qu'« aucun Pacte de confiance » n'est actuellement envisageable avec l'État et sera représentée "à titre d'observateur" à la Conférence nationale des territoires jeudi 14 décembre à Cahors, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.
Les fédérations hospitalières ont réclamé mercredi 15 novembre le dégel de près de 350 millions d'euros de crédits mis en réserve pour 2017, justifié selon elles par le respect des contraintes budgétaires fixées par le gouvernement.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) devant être présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d'euros au bénéfice de 19 "départements sous tensions financières".
Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi 9 novembre de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA de décembre, attendant de l'État qu'il mette la main à la poche.
Les maires de France attendent d'Emmanuel Macron une clarification des intentions de l'État à l'égard des collectivités, à l'occasion de leur 100e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont le chef de l'État doit conclure les travaux.
Édouard Philippe a écrit lundi 23 octobre aux maires de France pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler qu'il souhaite engager un « pacte de confiance » avec les collectivités.
François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), a mis en garde mercredi 4 octobre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, contre les "conséquences en chaîne" de la baisse des APL, affirmant qu'elle mettra "en danger 120 bailleurs sociaux" en 2018.
Le Grand plan d'investissement traduit l'engagement de l'État à soutenir l'investissement public. Transition écologique, potentiels économiques locaux, modernisation de l'action publique, création d'un écosystème d'investissement : le plan devrait être "un facteur puissant de transformation des territoires".
Le gouvernement va proposer un contrat de "confiance" aux 319 plus importantes collectivités locales pour les inciter à réduire leurs dépenses de fonctionnement, ont indiqué vendredi 22 septembre les ministres concernés.
Le montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera porté à 900 euros au 1er novembre 2019.