Les finances des collectivités territoriales seront l'un des thèmes clés de la Conférence des Villes qui se tiendra mercredi 20 septembre à Paris, a indiqué l'association France Urbaine qui regroupe les grandes villes et Métropoles.
Emmanuel Macron a confirmé mardi 5 septembre qu'il n'y aurait pas de "baisse brutale des dotations" aux collectivités territoriales en 2018, lors d'un discours devant les préfets.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont en légère baisse, avec une évolution contrastée en fonction des niveaux de collectivités, selon le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales diffusé mardi 5 septembre.
Selon une enquête de l'Association des petites villes de France, les finances des petites communes montrent une légère amélioration par rapport à l'an dernier. Certaines ont même augmenté leurs dépenses d'investissement.
Les maires demandent aux candidats à la présidentielle de s'engager sur "un pacte financier" qui acte "l'arrêt de la baisse des dotations" de l'État aux collectivités pour la durée du quinquennat, dans un manifeste diffusé mercredi 1er février.
La Cour des comptes pointe la forte disparité des dépenses par habitant entre communes et groupements de communes comparables et recommande une réforme des concours financiers de l'État pour mieux tenir compte de la réalité de leurs charges.
"La situation des communes d'Outre-mer continue à ne pas être prise en considération" en matière de dotations de l'État, a déploré jeudi 8 septembre dans une lettre au Premier ministre le sénateur de la Guyane Georges Patient, au nom de l'intergroupe parlementaire des Outre-mer.
Une hausse prévue en 2017 d'un fonds de péréquation financière entre communes favorisées et modestes va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions d'intercommunalités, a annoncé lundi 5 septembre le Premier ministre Manuel Valls.
Les maires ruraux dénoncent la décision de François Hollande de reporter la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et demandent l'inscription d'un projet de loi en ce sens à l'ordre du jour d'un prochain Conseil des ministres.
François Hollande a annoncé jeudi 2 mai devant le Congrès des Maires de France une diminution "de moitié de l'effort demandé aux communes" en 2017 et la reconduction du fonds d'investissement d'urgence dégagé pour 2016, qui sera "porté à 1,2 milliard d'euros".
La baisse des dotations financières de l'État, jugée insupportable par les élus, sera au centre du 99e congrès des Maires de France, qui s'ouvre mardi 31 mai à Paris et doit s'achever jeudi avec une intervention très attendue de François Hollande.
Le président de l'association des petites villes de France (Apvf) a "tiré la sonnette d'alarme" quant aux baisses des dotations de l'État aux collectivités locales en accueillant vendredi 27 mai à La Grande-Motte (Hérault) le ministre de l'Économie Emmanuel Macron.
"France urbaine", qui regroupe les maires des grandes villes et présidents de métropoles, a demandé un étalement de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, lors d'une rencontre avec Manuel Valls vendredi 15 avril à Matignon.
Les sénateurs souhaitent que la réforme de la DGF soit globale et s'accompagne d'une réflexion générale sur l'évolution prévisible des ressources et des charges.
Les associations d'élus communaux ont réitéré mardi 29 mars leur demande d'une loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours financier de l'État aux collectivités, actuellement en discussion.
La charge induite pour les collectivités locales par la hausse des salaires des fonctionnaires "doit être compensée par l'État", a réclamé lundi 21 mars le sénateur-maire (PS) de Lyon Gérard Collomb.
Le Comité des finances locales (CFL) a demandé mardi 23 février à être associé d'urgence aux travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit entrer en vigueur début 2017.
Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.
Ordonnateur central unique pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics des collectivités... : la Cour des comptes émet huit recommandations.
L'Association des Maires de France (AMF) a annoncé le 18 juin que la journée nationale d'action des maires décidée le 4 juin aurait lieu "le 19 septembre prochain" sous une forme "décentralisée" pour protester contre la "réduction des moyens".