Un récent décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'État.
Par une décision rendue le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que les dispositions telles qu’issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, fixant le sort des métaux issus de la crémation, étaient conformes à la Constitution.
Le préfet va désormais pouvoir ordonner « à tout moment » un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums.
Au-delà de nos dépenses de la vie quotidienne, la hausse des prix de l'énergie affecte aussi la mort : selon certains spécialistes du secteur, les crémations, qui utilisent beaucoup de gaz, risquent de coûter plus cher aux familles dès l'an prochain.
Alors que les attentes en ce domaine étaient significatives, force est de constater que les ajustements apportés au droit funéraire par la loi n° 2022-217, dite 3DS, du 21 février 2022, restent relativement modestes…
Avec l'évolution sociologique et juridique de la famille, le droit funéraire est devenu obsolète sur certains points. Pour le Défenseur des droits, la co-titularité des actes des concession et l'unification de la terminologie seraient un premier pas pour le moderniser.
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié mercredi 27 octobre 2021.
Soins mortuaires, cérémonies funéraires, mise en bière... : la direction générale des collectivités locales précise dans une note aux préfets les règles temporaires du droit funéraire, adaptées au second confinement.
Revoir la web-conférence interactive qui propose un panorama de l’actualité juridique et réglementaire au regard du droit funéraire. En partenariat avec Funéplus - Réseau national funéraire.
Thanatopraxie, inhumation, crémation, responsabilités du maire... : la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note qui détaille les dérogations au droit funéraire pendant l'épidémie de coronavirus.
Malgré la crise sanitaire, les opérations funéraires doivent se poursuivre. Un décret prévoit diverses dérogations temporaires aux dispositions de droit funéraire afin de les faciliter et d'éviter de saturer les équipements. Le maire conserve ses responsabilités en la matière.
Un projet, pilote en France, de forêt cinéraire a été suspendu dans l'attente d'une analyse juridique du ministère de l'Intérieur, a-t-on appris mercredi 6 novembre 2019 auprès de la mairie d'Arbas, à l'origine de l'initiative, en Haute-Garonne.
Comment mieux réglementer l'exercice de la thanatopraxie, technique de conservation des morts ? Des sénateurs ont présenté la semaine dernière une soixantaine de propositions avec l'objectif de mieux protéger les familles endeuillées et sécuriser ce métier.
Désormais, les cercueils ne sont plus obligatoirement conçus en bois ou en matériaux agréés, mais doivent remplir de nouvelles exigences relatives notamment à la combustibilité. Les anciens cercueils pourront toutefois être vendus jusqu'au 1er juillet 2021.
Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi 6 février 2019 la Cour des comptes, qui recommande à l'État de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation.
Il n'y a pas lieu de distinguer entre les concessions l'inhumation d'un cercueil ou celle d'une urne. Les communes, compétentes en matière funéraire, trouveront des conseils juridiques et pratiques sur le traitement des urnes funéraires et des sites cinéraires dans un guide publié fin décembre 2018 par le CNOF.
Le Sénat à majorité de droite a rejeté sans appel mercredi 12 décembre 2018 une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le précédent quinquennat, visant à donner un cadre législatif aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux des mairies.
Avec 600 000 décès par an, soit un mort toutes les 54 secondes, l'industrie du funéraire française est toujours plus prospère, au point de susciter des interrogations sur ses pratiques.
À sa porte, plutôt qu'au cœur de Paris : le choix d'installer un crématorium en lisière de Pantin et Aubervilliers est vécu par élus et riverains comme une nouvelle preuve du "mépris" de capitale envers la banlieue, qui accueille déjà la plupart de ses morts.
La ville de Paris va lancer le "Printemps des cimetières", un nouvel événement ouvert à toutes les formes artistiques et destiné à valoriser ces "lieux patrimoniaux exceptionnels", a-t-elle annoncé jeudi 11 janvier dans un communiqué.