Un guide d'information des familles de défunts, élaboré par les ministères concernés, pourrait être disponible dans les bureaux d'état civil des communes.
Notre prochaine conférence gratuite en ligne dédiée aux opérations funéraires se tiendra le jeudi 13 mars de 11h à 12h. Inscrivez-vous dès maintenant pour cerner toutes les problématiques actuelles et anticiper le cadre légal et les pratiques professionnelles à venir.
Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités.
L'article L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ouvre-t-il la possibilité à toute personne de fonder une sépulture dans un cimetière dont la capacité le permet, sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir un lien avec la commune ?
Les communes doivent informer les citoyens et maîtriser les grands principes du droit funéraire, afin d'éviter une mise en cause de la responsabilité du maire, investi d'un pouvoir de police spéciale.
Les Franciliens modestes, touchés par un deuil d'un proche parent dont l'enterrement aura lieu dans un territoire d'outre-mer, vont pouvoir bénéficier d'une aide régionale forfaitaire pour payer le billet d'avion.
Un devis-type de prestations funéraires doit être mis à disposition des habitants par la commune, selon des modalités définies par le maire, qui est tenu d'accepter les devis des entreprises.