Devant la polémique sur les dépenses relatives au nombre d'emplois dans les collectivités, un groupe coordonné par le CSFPT va étudier objectivement l'évolution des effectifs.
Le commissariat général du Développement durable vient de publier un guide méthodologique destiné à améliorer le rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités.
Si la fusion d'EPCI nécessite des opérations comptables lourdes, il faut prévoir un délai avec des modalités temporaires de transition.
Entretien avec Stéphane Maury, consultant en finances locales, cofondateur du cabinet CPS collectivités et co-auteur de Pratique des finances territoriales.
La préservation d'espaces agricoles autour des grandes agglomérations et singulièrement du "Grand Paris" est une nécessité, a affirmé Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, en visite au Salon de l'agriculture le 27 février 2012.
Les collectivités qui souhaitent élaborer un plan de lutte contre le réchauffement climatique peuvent s'appuyer sur les nombreuses références fournies par l'Ademe dans un guide pratique.
Entretien avec Ulrich Rodrigo, responsable du service urbanisme de Bègles (Gironde, 26 000 habitants), qui nous présente Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement, à paraître aux éditions Weka, dont il est le coordinateur.
La "Métropole Nice Côte d'Azur" - composée de 46 communes allant du littoral jusqu'au parc du Mercantour - verra le jour le 1er janvier 2012 et deviendra la première du genre en France, a annoncé mardi un décret paru au Journal officiel.
Une vingtaine de mineurs isolés étrangers sont arrivés en Seine-Saint-Denis depuis le 1er septembre, date depuis laquelle le conseil général refuse de les accueillir estimant qu'il s'agit d'"un problème national", a-t-on appris mercredi.
Les principales associations d'élus locaux français ont réaffirmé mercredi à Paris leur volonté "d'une Europe plus proche des territoires et des citoyens".
Plus de six Français sur dix jugent trop important le nombre des élus en France. Les citoyens se montrent aussi sévères s'agissant du cumul des mandats et des rémunérations.
L’importance de la population dans le calcul de la péréquation des recettes fiscales divise les élus. L’enjeu : répartir équitablement le milliard d’euros prévu par l’Etat dès 2015.
Le Salon de l'emploi public se tenait du 16 au 18 juin Porte de Versailles, réunissant quatre-vingt exposants, dont une grande majorité de collectivités territoriales ayant des postes à pourvoir. Parmi lesquelles le département de l'Eure, la communauté d'agglomération de Grenoble, la ville d'Alfortville, la région Nord Pas-de-Calais, et le couple ville/communauté urbaine de Toulouse.
La Fédération des maires de villes moyennes mène auprès de ses adhérents une enquête sur l’impact de la réforme communale. Forte de 20 premières réponses, l’association dresse un premier bilan.
Un rapport de la Cour des comptes sur l’expérience des EPCI et départements délégataires de l’aide à la pierre met en avant leurs réussites et difficultés.
Le décret n° 2011-515 du 10 mai dernier, publié le 12 mai au Journal officiel précise les « modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et EPCI ».
La réforme initiée par la loi du 16 décembre 2010, qui vise à renforcer le couple commune-intercommunalité, va largement transformer le paysage communal français. Petit résumé des principaux changements à attendre.
Quel est l'impact sur les finances locales de la suppression de la TPE pour les communautés de communes ? Pour répondre à la crainte des élus, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient de faire réaliser une étude par le cabinet Ressources Consultants Finances. Conclusion sans surprise : « la réforme fiscale est jugée pénalisante ».
Les avantages acquis maintenus lors des transferts d'agents vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de nature réglementaire. À ce titre, l'EPCI peut les modifier ou les abroger à tout moment sans que « le requérant puisse se prévaloir d'un droit acquis à leur maintien ».