Plus de six présidents d'agglomération sur dix sont membres de la droite ou du centre, à l'issue du renouvellement des exécutifs communautaires consécutifs aux élections municipales, selon un décompte définitif de l'Association des communautés de France (AdCF) publié mercredi 7 mai 2014.
Le Prix de l'innovation sociale locale 2014 organisé par l'UNCCAS récompensera quatre CCAS.
Plus d'un président d'agglomération sur deux a changé lors du renouvellement des exécutifs communautaires consécutif aux élections municipales, marquées par une lourde défaite de la gauche, selon un décompte provisoire de l'Association des communautés de France (AdCF) fourni mardi 29 avril à l'AFP.
Le gouvernement envisage de se passer du consentement obligatoire des populations sur les futurs projets de fusion de régions agréés par celles-ci, dans un projet de loi qui dessine une France décentralisée reposant avant tout sur les régions et les intercommunalités.
Une circulaire du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, datée du 24 mars 2014, rappelle les dispositions à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.
Quatre domaines sont prioritaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux : maisons de service au public, casernes de gendarmerie, changement climatique et accessibilité.
Le président de Paris Métropole, Daniel Guiraud (PS), a affirmé lundi 10 mars 2014 à l'AFP que les élus s'investiraient dans la préfiguration de la future métropole du Grand Paris au côté de l'État auquel ils entendent bien apporter leurs propositions.
En France, 62,6 millions d'habitants sur 66 font désormais partie d'un groupement de communes doté de moyens d'action mis en commun grâce à sa capacité à lever l'impôt, s'est félicité mercredi 5 février le gouvernement.
Maîtriser le foncier pour limiter l'étalement urbain est un objectif primordial des politiques de l'habitat dans les villes moyennes. Densifier les centres-villes y maintiendrait une diversité de population.
L'Association des régions de France (ARF), jusqu'ici très critique sur les initiatives gouvernementales en matière de décentralisation, a déclaré mercredi 29 janvier avoir "beaucoup d'espoir" dans les nouveaux projets de François Hollande et Jean-Marc Ayrault pour davantage de régionalisation.
L'Association des Maires de France (AMF) a demandé, vendredi 24 janvier, que la nouvelle réforme territoriale passe par "un texte court et clair", qui soit "une loi-cadre cohérente".
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire n'affecte pas, contrairement à une inéligibilité, la capacité à se porter candidat à cette élection. En revanche, dans le cas où il serait élu, il devra, afin de faire cesser l'incompatibilité, soit démissionner de son mandat de conseiller communautaire, soit mettre fin à sa situation de salarié communal, quelles que soient les fonctions exercées dans cette commune.
Comment rendre les services publics et d'intérêt général réellement accessibles à tous et partout ? La refonte de l'offre de services pourrait découler d'un schéma départemental.
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
Un arrêté publié vendredi 26 juillet au Journal officiel maintient en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes classées depuis 2011, alors qu'un arrêté précédant en avait exclu un grand nombre.
L'Assemblée nationale a ouvert vendredi 19 juillet 2013 la voie à la création d'une dizaine de métropoles, outre Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, examiné en première lecture par les députés.
La définition de l'intérêt communautaire est stratégique pour les communes fusionnées dans une nouvelle communauté. Il détermine les compétences de l'EPCI et de ses membres.
L'UNCCAS lance la 10e édition du Prix de l'innovation sociale locale.
Le 3e baromètre Épiceum/Assemblée des communautés de France décrypte les tendances et les enjeux de la communication des intercommunalités.
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe des conseillers communautaires, jusqu'ici désignés par les conseils municipaux.