Pour mémoire, depuis la loi n° 2012-788 du 12 juillet 2010, un tel rapport est obligatoire tous les ans pour les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants (disposition applicable depuis la préparation des budgets pour 2012).
Après un premier jalon posé par une circulaire du 3 août 2011, la publication du guide méthodologique est le fruit d’un travail collectif avec les structures représentatives des collectivités et les collectivités les plus investies dans cette démarche. Ce guide a pour vocation d’améliorer la qualité des rapports de développement durable et la mise en œuvre des démarches qui devraient en découler.
Texte de référence :