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Les députés tirent un premier bilan de l’application de la « loi ZAN » (zéro artificialisation nette)

26/04/24
Urbanisme

L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.

Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

23/04/24
Finances locales

Confier la rénovation énergétique de ses bâtiments à un tiers investisseur, avec paiement différé grâce aux économies d’énergie, est séduisant… mais compliqué. Les futures lauréates de l’appel à projets Actee/Ademe seront-elles d’utiles pionnières ?

Climat : la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse

09/04/24
Développement durable

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril 2024 un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Transition écologique : plus ambitieux, l’État encore loin d’être exemplaire

29/03/24
Développement durable

Formation des hauts fonctionnaires, plans de sobriété puis de "transformation écologique" : l'État a nettement accéléré sa mobilisation pour la transition écologique, mais le chemin reste encore long pour atteindre ses objectifs.

La Clause verte présente les résultats d’une enquête utilisateur et propose de nouvelles clauses durables

28/03/24
Acheteur public

Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr.

ZFE : le gouvernement désamorce la bombe sociale

21/03/24
Développement durable

Les restrictions de circulation strictes pour les véhicules polluants ne concerneront que Paris et Lyon au 1er janvier 2025. Les 41 autres métropoles pourront choisir d'autoriser la quasi-totalité des véhicules à circuler, à l'exception de ceux immatriculés avant 1997.

Marie-Lou Urosevic : “l’EIT, une approche territoriale permettant d’optimiser et de boucler les ressources sur un territoire”

15/03/24
Développement durable

Entretien avec Marie-Lou Urosevic, Ingénieure en charge de l'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) au département de la Seine-Maritime.

Quelle est la place des matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique ?

11/03/24
Commande publique

Au 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. Le parlementaire M. Didier Mandelli attire l'attention du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur plusieurs inconnues qui nuisent au parfait développement de cette nouvelle obligation.

L’État veut promouvoir les soins écoresponsables

07/03/24
Santé

Pour recenser les bonnes pratiques et soutenir l’engagement des acteurs de terrain, un questionnaire national sur les soins écoresponsables est ouvert à tous.

Les collectivités, pivot de l’attractivité en France, selon un rapport parlementaire

23/02/24
Développement territorial

Contrat d'implantation, pérennisation des sites industriels labellisés "clé en main", nomination d'un sous-préfet dédié... Diverses mesures pourraient renforcer le développement économique et industriel dans les territoires, selon un rapport du député des Yvelines, Charles Rodwell.

Péril sur les stations de sport d’hiver face au changement climatique, selon la Cour des comptes

06/02/24
Développement durable

À quelques jours des vacances d'hiver, la Cour des comptes alerte sur le modèle économique du ski français "à bout de souffle" et dont les politiques d'adaptation face au changement climatique "restent en deçà des enjeux".

Salles de classes polluées : des milliers d’élèves asthmatiques

02/02/24
Éducation

Si l'air des classes était moins pollué dans les écoles élémentaires, plusieurs dizaines de milliers de cas d'asthme pourraient être évités en France chaque année, estime une étude publiée mardi 30 janvier 2024, qui appelle à des efforts accrus sur cet enjeu de santé publique.

Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?

01/02/24
Acheteur public

Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 »1 publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie.

Pour un service public de l’adaptation au changement climatique

31/01/24
Développement durable

Un institut de recherche suggère la création d’un service indépendant, porte d’entrée unique, pour accompagner les démarches d’adaptation des différents acteurs.

JO-2024 : seront-ils 100 % cyclables ?

29/01/24
Urbanisme

Réseau cyclable, espaces de stationnement, vélos en libre-service : les Jeux olympiques « 100 % cyclables » voulus par les collectivités locales, le gouvernement et les organisateurs auront-ils bien lieu ? Voici un état des lieux à moins de six mois des célébrations.

La France « moche » peut-elle devenir belle ?

26/01/24
Urbanisme

Le gouvernement s'attaque à la transformation des zones commerciales qui n'ont cessé de s'étendre aux périphéries des villes, avec pour objectif d'y introduire de la nature, mais aussi du logement et de l'industrie lorsque c'est envisageable.

« Zéro artificialisation nette » : le référé d’un élu écologiste rejeté

09/01/24
Urbanisme

Le référé en justice d'un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon.

Un guide pour piloter la transition écologique de la culture

28/12/23
Communication

Le ministère de la Culture propose une stratégie partagée de transition écologique du secteur de la culture.

Selon l’AMF et la Mutualité Française, l’accès aux soins se dégrade

21/12/23
Santé

L’AMF et la Mutualité Française viennent de publier la 2e édition de leur baromètre santé-social.

Bordeaux-Euratlantique, du quartier d’affaires à la ville zéro carbone

20/12/23
Développement territorial

C'est le plus vaste projet d'aménagement urbain en dehors de la région parisienne : Bordeaux-Euratlantique, pensé comme un quartier d'affaires, prône désormais mixité urbaine et résilience climatique, reflet d'un changement d'époque et des mutations politiques locales.