Emmanuel Macron a lancé jeudi 14 décembre 2023 le leasing de voitures électriques "à 100 euros par mois" pour les plus modestes et son nouveau "bonus électrique", dans le but affiché de lutter contre le réchauffement climatique tout en favorisant la production française ou européenne.
La prime au covoiturage de 100 euros sera reconduite en 2024, mais se concentrera sur les trajets courts, pour faire décoller le covoiturage du quotidien, a annoncé le Gouvernement mercredi 13 décembre 2023.
Le Gouvernement souhaite faire de la France la première économie verte d’ici 2040. Selon Bercy, la transition écologique est désormais prise en compte dans toutes les activités, qu’il s’agisse du commerce international, de l’accompagnement des entreprises, du numérique, de la passation de marchés publics, de la politique de l’État actionnaire, de l’évaluation des politiques publiques ou encore de la lutte contre la fraude.
L'État espère réduire de 5 % par an ses émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2027 en France, et les diviser par cinq d'ici 2050, dans le cadre d'un "plan de transformation écologique" consulté ce mercredi 6 décembre 2023 par l'AFP.
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), qui regroupe 600 chercheurs, développe de nouveaux outils à destination des collectivités territoriales afin qu'elles puissent évaluer l'impact de leurs actions sur la biodiversité, un peu à la manière du bilan carbone sur le climat.
La Première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi 27 novembre 2023 la version finale de la "stratégie nationale biodiversité" (SNB), dont l'effondrement est "une menace existentielle" pour les sociétés, a-t-elle souligné, en prônant une "radicalité des résultats" sans "brutalité".
Le Gouvernement a fixé dans un décret publié dimanche 19 novembre 2023 au Journal officiel les mesures s'appliquant à la publicité en mer, jusqu'alors non réglementée, y interdisant la publicité lumineuse mais autorisant les publicités non lumineuses allant jusqu'à 4 mètres carrés.
Selon une récente étude du Shift Project, les émissions du secteur de l’autonomie représentent environ 1,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES).
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Ce texte propose une expérimentation de cinq ans de la possibilité de déroger au droit de la commande publique afin de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Les raccordements au chauffage urbain en France ont presque doublé en dix ans mais cet essor reste "insuffisant" pour un mode de chauffage pourtant moins émetteur de gaz à effet de serre et 20 à 30 % moins cher, selon la dernière enquête annuelle du secteur présentée mardi 7 novembre 2023.
Les dernières lois en lien avec le développement durable ont été l'opportunité de créer des nouveaux motifs d'exclusion des candidats à l'appréciation de l'acheteur dans le Code de la commande publique avec pour objectif affiché de développer l'achat public responsable.
Cinq associations de collectivités viennent d'envoyer au Gouvernement leur « scénario PPE des territoires ».
Le projet de loi « industrie verte » en cours de discussion au Parlement a notamment pour objectif d’accélérer des avancées en faveur du verdissement de la commande publique. Le titre II est ainsi consacré aux enjeux environnementaux de la commande publique.
Le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire doit débuter dès ce mois d'octobre 2023.
Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), 420 millions d'hectares de forêts ont disparu entre 1990 et 2020 (soit 10 % des forêts dans le monde correspondant à une superficie supérieure à l'Union européenne).
L'association des Maires de France demandait au Conseil d'État d'annuler les décrets d'application de la loi Climat de 2021 sur la réduction de l'artificialisation des sols. Des textes "technocratiques" qui s'appliqueraient "au détriment de la ruralité", selon l'AMF. La haute juridiction lui a donné raison sur un point, lié à la définition des "zones artificialisées".
Un décret du 3 octobre 2023 précise les conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à la nouvelle catégorie de marchés globaux de performance à paiement différé créés à titre expérimental par la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023.
"Mission Nature", le nouveau jeu à gratter de la Française des Jeux conçu sur le modèle du "Loto du patrimoine", sera lancé le 23 octobre 2023 et permettra de soutenir une vingtaine de projets de "restauration de la biodiversité", a indiqué mardi 10 octobre le secrétariat d'État à la Biodiversité.
Quelle place pour le monde rural dans la transition écologique ? Les maires ruraux ont présenté à leurs adhérents leur toute première position politique sur le sujet, anticipant le développement massif d'énergies renouvelables sur le territoire.
"Arrêter la saignée" et planter "en quantité et qualité" : le Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un "pacte" qui se veut rassembleur pour que la France compte autour de 800 000 kilomètres de haies en 2030, soit 50 000 de plus qu'aujourd'hui alors que les arrachages se poursuivent.