La direction des affaires juridiques met en ligne une actualisation de son guide de l'achat public de solutions innovantes organisé autour de 3 parties et de 16 fiches et, en annexe, d'outils pratiques. Le guide a pour objet d'aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d'insuffler la « force d'innovation dans les politiques d'achat ».
Le directeur des achats de l'État et le Président de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) ont signé, le 25 mars dernier, le contrat de service 2024-2026 entre l'État et l'UGAP. L'UGAP est le premier fournisseur de l'État, qui recourt à cette centrale d'achat pour des biens et services de natures diverses.
En novembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a initié une consultation citoyenne « Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ? »1 en vue « d'identifier et de faire émerger, ensemble, les mesures concrètes de simplification qui vous semblent prioritaires, notamment celles au plus proche de votre quotidien et de vos contraintes ».
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a inauguré mardi 26 mars 2024 à Paris l'Agence de conseil interne de l'État, un service qui doit permettre à l'administration d'effectuer en interne des missions de conseil autrefois confiées à des cabinets privés.
Le bilan statistique relatif au respect des taux prévus par la loi Egalim a fait l'objet d'un rapport présenté par le ministère de l'Agriculture au Parlement. Il fait suite à la campagne de télédéclaration réalisée en 2023 sur les valeurs d'achat 2022.
Si l'eau est une ressource naturelle relativement abondante en France, les tensions sur sa disponibilité deviennent de plus en plus fréquentes pouvant aller jusqu'à des pénuries entrainant des restrictions dans son utilisation quotidienne.
Un décret du 21 février 2024 vient modifier le dispositif relatif aux obligations d'acquisition par les acheteurs de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Entretien avec Olivier Giannoni, Secrétaire général et directeur juridique de l'UGAP, Enseignant à l'Université de Paris Panthéon-Assas, auteur de Stratégie et techniques de l'achat public (éd. Berger Levrault).
Une semaine après son adoption en commission des lois, les députés s'empareront ce mercredi soir en séance publique de la proposition de loi visant à encadrer davantage le recours par l'État aux cabinets de conseil. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, reprend de nombreuses propositions d'un rapport explosif de l'ex-sénatrice communiste Éliane Assassi. Rappel des faits.
Au-delà de 40 000 € HT, la réglementation impose la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. La centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) propose des accords-cadres qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents. Association loi 1901, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du Code de la commande publique.
Selon un rapport de la Cour des comptes, le recours aux sociétés de conseil aurait coûté près de 890 millions d'euros en 2021. Dans une question parlementaire, le gouvernement était interrogé sur les mesures prises pour limiter au strict minimum le recours à des cabinets de conseil et ainsi s'appuyer sur les très grandes compétences de la fonction publique. Le point sur la réponse publiée le 2 janvier alors que débute ce mercredi 24 janvier l'examen par la commission des Lois de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer les achats de conseil de l'État, plus d'un an après son adoption au Sénat.
Le décret du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses dispositions en matière de commande publique pérennise la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 € (art. R. 2122-9-1 du Code de la commande publique). Face à un dispositif qui peine à être mis en œuvre par les acheteurs publics, la loi de finances pour 2024 précise que le dispositif s'applique à certaines jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement.
La décarbonation des achats, ou la réduction des émissions de carbone dans les processus d'achat, est un élément essentiel de la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour pour intégrer les modifications induites par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
Un an et demi après un rapport explosif du Sénat sur le recours de l’État aux cabinets de conseil privés, le Gouvernement affiche des dépenses en forte baisse pour la deuxième année consécutive, dans un document budgétaire publié mardi 17 octobre 2023.
Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), 420 millions d'hectares de forêts ont disparu entre 1990 et 2020 (soit 10 % des forêts dans le monde correspondant à une superficie supérieure à l'Union européenne).
Table-ronde organisée par l’UGAP en partenariat avec WEKA aux Assises Territorialis – 82e Congrès national du SNDGCT, le 28 septembre 2023 au Havre.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique ayant pour objet de porter à la connaissance du public trois projets de textes règlementaires (un décret en Conseil d'État et deux arrêtés) modifiant les obligations d'acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en application de l'article 58 de la loi AGEC. Les contributions sont ouvertes jusqu'au 15 septembre 2023.
La Cour des comptes a pointé lundi 10 juillet 2023 des recours "inappropriés" du Gouvernement aux cabinets de conseil privés, et réclamé de l'État qu'il clarifie les règles encadrant cet usage qui a provoqué des dérapages financiers.
Le ministère de la Culture met en ligne une version actualisée de vade-mecum sur l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ce guide a pour objectif d'aider les acheteurs publics sur les difficultés inhérentes à la mise en œuvre des règles d'attribution des marchés publics dans un secteur où la réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix.