Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux achats socialement responsables.
La Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe un objectif de neutralité carbone en 2050 pour la France codifié à l'article L. 100-4 du Code de l'énergie. En pratique, il s'agit de passer de 445 millions de tonnes équivalent CO2 en 2018 à 80 millions de tonnes en 2050 soit une réduction annuelle de 5 % des émissions de CO2. À noter, en 2022, selon les premières estimations de Citepa, les émissions de CO2 n'ont baissé que de 2,5 % (rapport à 2021).
La direction des achats de l'État vient de publier un « document-cadre » qui rappelle les orientations stratégiques de l'État en matière d'achat responsable.
Le Cercle de la réforme de l'État, think tank dont les travaux portent sur les sujets de la réforme de l'État sous tous leurs aspects, a conduit une réflexion sur la Maitrise d'Ouvrage (MOA) des projets complexes.
Si le numérique est souvent associé à des aspects positifs pour notre quotidien, son développement a également des impacts non négligeables sur l'environnement et sur les conditions de travail des salariés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
La plupart des flottes automobiles ne respectent pas les objectifs d'électrification fixés par la loi française, à commencer par l'Élysée ou le ministère de l'Intérieur, selon une étude publiée jeudi 9 mars 2023 par l'ONG européenne Transport & Environmemt (T&E).
L'Observatoire des achats responsables (ObsAR) a publié le 7 février 2023 les résultats de son 14e baromètre des achats responsables 2023.
La loi « climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 ouvre une expérimentation de deux ans pour une option de menu végétarien quotidien qui peut être mise en place par les collectivités territoriales volontaires dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Si l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier les données relatives au recensement économique des contrats de la commande publique pour l'année 2021, il est possible d'esquisser un premier bilan pour l'année 2022 au regard des données publiées par le baromètre de la commande publique édité par les Intercommunalités de France et la Banque des territoires pour le premier semestre (S1).
Ce titre, à lui seul, interpellera sans nul doute nombre de lecteurs de cette tribune. Ces derniers m'expliqueront que c'est impossible et que le droit de la commande publique européen et national ne permet en aucun cas de favoriser, d'une quelconque manière, la production nationale.
Au 1er décembre 2022, sur les 160 collectivités territoriales concernées par l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), seulement 32 % l'ont effectivement adopté. À partir du 1er janvier 2023, elles seront environ 320 selon une étude d'impact réalisée par la DAJ.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire. L'article 16 de la loi rend obligatoire l'affichage d'un indice de réparabilité. Sous la forme d'une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable du produit qu'il s'apprête à acheter.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Au sein d'une administration, le service de la commande publique est souvent considéré comme le garant de la sécurité juridique de l'achat public. Ce service doit alors se servir d'outils offrant une vision complète et précise de l'état de la sécurité juridique. Encore faudrait-il que la commande publique dispose d'une vision directe sur l'ensemble de la dépense publique, privilège plus souvent associé aux affaires financières.
Cadre de référence pour chaque agent de la direction dans ses activités, la charte de déontologie rappelle notamment les comportements attendus dans les relations avec les entreprises à tous les stades de l'achat public.
Entretien avec Claire Brousseau, Directrice générale adjointe Ressources, Département de la Sarthe, et Paul-Emmanuel Julliot, Stagiaire Master 2 Droit public économique au Département de la Sarthe, sur l'intérêt des chartes de l'achat public pour les collectivités.
Le Médiateur des entreprises a mis en ligne un guide relatif à la démarche de labellisation RFAR (relations fournisseurs et achats responsables) des acheteurs publics.
Le Plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) a été publié le 15 mars 2022. Prenant la forme d'une feuille de route nationale afin de mobiliser l'entièreté des acteurs du domaine des achats, ce troisième PNAD se pose pour objectif d'atteindre, d'ici 2025, 100 % des contrats notifiés avec au moins une clause environnementale et 30 % avec une clause sociale. Le Gouvernement fait le point sur les six mois de mise en œuvre de ce plan national des achats durables (PNAD).
Vous avez manqué notre web-conférence interactive en partenariat avec l'UGAP pour comprendre comment les collectivités territoriales s’adaptent aux nouvelles contraintes de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Visionnez le replay.
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise à accompagner les acheteurs publics afin qu'ils puissent prendre en compte les considérations sociales et écologiques de manière plus ambitieuse dans les achats publics.