Poser la question de la commande publique sur un plan économique n’a rien de nouveau. Mais qu’en est-il à l’heure où l’acheteur public doit composer avec des responsabilités et une norme juridique toujours plus imposantes ?
Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l’offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s’envolent. Enquête sur le marché.
Dans leur contrôle de l’achat public et plus particulièrement des marchés négociés, les chambres régionales et territoriales des comptes n’ont pas manqué, comme le prévoit l’article L. 211-8 du Code des juridictions financières, d’apprécier la régularité des marchés complémentaires ainsi que leurs conditions d’exécution.
Renouvelant son marché de jeux et de jouets pour la ville de Puteaux, le service achat a porté une attention particulière, après une étude de marché, à la définition de ses lots afin d’attirer les spécialistes tout en évitant les doublons.
Des régions et des villes ont décidé de créer un service achat centralisé regroupant juristes et acheteurs. Est-ce la solution idéale pour optimiser ses achats à l’heure des économies ?
Les personnes publiques peuvent recourir à leurs propres moyens pour assurer, dans le cadre de leurs compétences, les prestations répondant à leurs besoins, de sorte qu’elles ne soient pas tenues de faire appel à des tiers, en particulier à des entreprises, en passant avec eux des marchés publics. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 4 mars 2009, par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La ville de Suresnes change son mobilier urbain. Elle n’hésite pas à faire le choix de l’occasion.
Le département de l’Oise a lancé une centrale d’achat public en avril 2009. Le but : mutualiser les moyens et assurer une meilleure utilisation de la commande publique.
Pour Marc-Pascal Lambert, membre du comité de direction du CGS Uni.H.A, il faut massifier les achats de produits de santé, mais avec raison.
Les acteurs angevins viennent de reconduire pour 2009 leur marché d’achat groupé de carburants passé il y a un an. Le gain : une facture allégée de 6,67 % pour le carburant en vrac et de 14,54 % pour le fioul.
Selon Véronique Chasse, responsable projets achats à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), la relation fournisseurs est la base de tout achat performant.
Pour Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, Association française des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, il est stratégiquement opportun d'allier achat public et innovation.
Rémy Risser, du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), nous parle du caractère obligatoire du développement durable dans les marchés publics.
Pierre Pelouzet, président de la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) et directeur des achats de la SNCF, considère les achats durables et solidaires comme une chance pour les acheteurs publics.