Le guide actualisé du recensement économique de l’achat public indique quand et comment remplir et transmettre les fiches de recensement des contrats notifiés en 2015.
La direction des affaires juridiques lance une concertation sur le projet de règlement européen fixant le modèle type de document unique de marché européen (DUME).
Le guide édité par la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances est un outil indispensable pour gérer les procédures d’achat public.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire comporte un article spécifique intéressant l’achat public.
La redevance peut être fixée de manière rétroactive.
Téléchargeable gratuitement, « L'achat public performant et durable », nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous aidera à comprendre les problématiques liées à la performance de l'achat public durable.
Le délai d’exécution ou de livraison est une mention obligatoire qui doit figurer dans le marché.
L’arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte et Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise, rejette le recours dirigé contre l’arrêt du 7 novembre 2012 de la Cour de Lyon.
Entretien avec Jeoffrey Rambinintsoa, directeur scientifique de Méthode et pratique des achats spéciaux, récemment paru aux éditions Weka.
Après les avoir reconnus comme répondant à la qualification de marché public au regard du mode de rémunération du cocontractant de l’administration, le Conseil d’État vient d’affirmer que la passation de ces contrats peuvent échapper au CMP et constituer des conventions d’occupation du domaine public. Le feuilleton contentieux sur la qualification des contrats de mobilier urbain continue…
Le dialogue compétitif est une procédure dérivée de l’appel d’offres restreint dans laquelle, après sélection des candidatures, un dialogue est mené avec les participants en vue de définir une solution technique répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (art. 36 du code).
Entretien avec Nadia Adjmi, experte en achats publics et formatrice chez Weka
Juridiction méconnue spécialisée de l'ordre administratif distincte de la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière sanctionne les agents publics pour des irrégularités en matière d'engagement et d'exécution des dépenses.
Dans le milieu hospitalier, la professionnalisation de la fonction achat est engagée.
Le MBA Spécialisé Ingénierie et Management des Achats (IMA) est heureux de vous inviter à la 2e rencontre du « Achats Publics Responsables » le vendredi 21 octobre 2011 de 14h00 à 16h00 dans les locaux de l’Institut Léonard de Vinci.
Conformément aux objectifs européens, la France favorise les véhicules écologiques. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Alain Mourier est responsable des enseignements en achat hospitalier à l'Institut du Management de l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP). Cet expert chevronné nous explique en quoi la fonction achat évolue à l'hôpital et détaille les impacts qu'elle produit sur la formation des cadres supérieurs hospitaliers (directeurs-adjoints, pharmaciens, ingénieurs, attachés d'administration).
L'achat responsable existe désormais. Il s'est doté d'un observatoire en juin 2010. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Partenariat, échanges simplifiés, véritable dialogue… autant d’éléments indispensables pour une relation durable et fructueuse entre l’acheteur et ses fournisseurs.
L’État encourage le développement des circuits courts pour alimenter la restauration collective et s’engage même sur la voie de la préférence dans le Code des marchés publics. Pourtant, l’interdiction des critères géographiques reste d’actualité.