Huit projets développés par des collectivités et des entreprises pour déployer des véhicules roulant au gaz naturel, moins polluant que le gazole, et des stations d'approvisionnement ont été sélectionnés et obtiendront un financement public, a annoncé le gouvernement jeudi 11 janvier.
S’interroger en ce début d’année 2018 sur ce sujet c’est avant tout s’interroger sur la pertinence et pérennité du modèle de centralisation des achats couramment rencontré en Europe et choisi par toutes les centrales d’achat qui fleurissent actuellement en France, celui de la centrale d’achat dite « intermédiaire » ou plus couramment connu sous le terme de centrale mettant à disposition de ses bénéficiaires des cadres contractuels.
Les services juridiques et de représentation en justice font l’objet d’un régime spécifique adapté aux règles particulières gouvernant les professionnels du droit.
La baisse des dotations de l’État vers les collectivités locales incitent à la recherche de nouvelles ressources et de nouvelles pistes d’économies. Le drone constitue sur ce point un réel allié.
La baisse des dotations de l’État vers les collectivités locales incitent à la recherche de nouvelles ressources et de nouvelles pistes d’économies.
Ce titre évocateur repris du récent ouvrage de Jean-Louis Beffa évoquant les grands groupes face aux start-up vise à introduire un article, consacré ce mois-ci, à une forme de responsabilité historique de la commande publique en France mais plus largement en Europe.
La nouvelle réglementation des marchés publics classe désormais la conclusion des marchés publics de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 € HT dans la catégorie des marchés négociés conclus sans publicité et sans mise en concurrence préalable (art. 30-I-9). Leur régime de conclusion est aligné sur celui des marchés inférieurs aux seuils de procédures de 25 000 € HT. Une fiche technique du ministère de l’Économie et des Finances vient préciser à la fois les conditions de mise en œuvre de la mesure et les modalités d’appréciation du seuil.
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique conduite depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous.
La détection des offres dites anormalement basses est un sujet de nouveau d’actualité. La tentative « juridique », pourrait-on dire pour la énième fois, d’accompagner les acheteurs publics est forte mais, pour être franc, impossible !
Les récentes réformes du droit des marchés publics1 et du droit de la santé créant les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) conduisent à analyser le nouveau cadre de la fonction achats au sein des établissements publics de santé. État des lieux et perspectives par Alexandre Le Mière, Avocat associé chez Redlink.
La coordination et la mutualisation des achats comportent de nombreux atouts pour les acheteurs publics, de plus en plus nombreux à intégrer dans leur stratégie achat, l’alternative entre le faire, le faire-ensemble ou le faire-faire. Si, longtemps, mutualisation a rimé avec massification, il est aujourd’hui admis que le seul agrégat de volumes isolés ne peut constituer l’unique élément décisionnel.
L’État s’est engagé sur une politique de globalisation et de mutualisation de ses achats dans un objectif d’économies budgétaires.
Le décret n° 216-360 du 25 mars 2016 fait mention du verbe « négocier » six fois et du mot « négociation » trente-six fois ! La récente réforme de la commande publique fait enfin la place tant attendue par les acheteurs publics à la négociation, ou du moins un certain nombre d’ouvertures salutaires sous réserve qu’elles soient bien comprises et utilisées.
La consécration du « sourçage » dans la récente réforme de la commande publique constitue une des mesures phares de ce nouveau cadre, devant permettre de mieux mettre en relation les besoins des acheteurs en matière d’innovation et les solutions proposées par les « start-up » et les entreprises innovantes.
Le projet de plan de dématérialisation des marchés publics a été soumis à concertation publique durant l’été afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public.
Le projet de réforme du Code soumis à concertation jusqu’au 4 décembre comporte 158 articles principaux auxquels s’ajoutent une partie spécifique à venir pour l’Outre-Mer, et des dispositions diverses visant à modifier différents codes.
HOSPIMEDIA - Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a passé deux marchés nationaux en matière de restauration écologique qui viennent tous deux d'être attribués.
Il faut s’y faire, la commande publique poursuit divers objectifs.
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne 4 fiches actualisées sur les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés.
Un responsable ministériel des achats est chargé au sein des ministères économiques et financiers d’émettre un avis sur les projets de marchés supérieurs à, selon les cas, 2, 3 ou 5 millions d’euros.