Les récentes élections européennes ont vu, tant dans les débats que dans les résultats, des attentes fortes notamment en matière écologique. Cette tendance, en France mais aussi également en Europe, conforte de manière plus profonde une mutation de nos sociétés et un retour en force des préoccupations sociales et environnementales.
Il est parfois difficile de concilier les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement avec des objectifs de développement durable. En effet, la réglementation interdit les critères dits du localisme géographique qui consistent à réserver des marchés à des entreprises locales.
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation dans l'achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation en termes de procédures de passation des marchés.
L’accord-cadre à bons de commande peut être conclu avec plusieurs titulaires pour le même besoin.
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, le gouvernement entend insuffler un nouvel élan à l'achat public d'innovation.
Une fiche technique « conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances précise à la fois le périmètre de l’expérimentation, la notion de l’achat innovant et les précautions à prendre pour la conclusion du contrat.
Valérie Pécresse, Présidente de la région Île-de-France, et Stéphane Salini, Vice-président chargé des Finances, ont présenté le 20 mars 2019 en séance du conseil régional la nouvelle stratégie Achats responsables de la région Île-de-France.
L’année 2018 vient de s’achever et aura été en matière d’achat public, l’année de la dématérialisation et du nouveau Code de la commande publique. Elle se clôt aussi dans un contexte français sociétal et économique troublé mais le sujet est probablement également européen voir mondial. Ainsi l’année 2019, qui se promettait d’être une année « calme » d’un point de vue de la commande publique, pourrait bien au contraire, au regard de la résurgence d’enjeux budgétaires et sociétaux majeurs, receler quelques surprises et amener bon nombre d’acheteurs publics à repenser leur métier d’acheteur.
Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée.
L'action du médiateur des entreprises sera étendue aux litiges opposant ces dernières aux administrations publiques, à travers un dispositif expérimental qui entrera en vigueur lundi 29 octobre, selon un décret publié dimanche 28 octobre au Journal officiel.
L'Institut national de l'économie circulaire (Inec), la Métropole du Grand Paris (MGP) et l'Observatoire des achats responsables (Obsar) ont présenté le 18 septembre à Paris un programme expérimental « Achats et économie circulaire » auquel 30 entités (15 publiques et 15 privées) sont invitées à participer en tant qu'acheteurs.
Longtemps considéré comme un acte juridique, l'achat public a lentement mais sûrement évolué pour devenir tantôt durable, responsable et social, tantôt innovant voir tout à la fois. Mais chaque acheteur public sait aussi, qu'au-delà de ces orientations légitimes, l'achat public demeure toujours un acte budgétaire.
Le salon Paris Healthcare Week qui s'est déroulé à Paris du 29 au 31 mai dernier a rencontré comme chaque année un très grand succès. Tout expert en santé a toutefois pu constater une certaine forme de paradoxe entre un nombre croissant de propositions de produits, services, solutions et modèles économiques toujours plus innovants voir disruptifs et un climat marqué par un déploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) guidé par des enjeux de mutualisation, voir massification et de convergence (besoins, prescription, système d'information, …).
Dans le cadre de la mise en place d’une politique de mutualisation des achats, plusieurs collectivités peuvent décider de créer un groupement de commandes avec pour objectif de réduire les postes de dépense.
Les entreprises du secteur privé témoignent chaque jour de l’importance de l’innovation que ce soit pour conserver et développer leurs parts de marché ou tout simplement rester au contact du marché et des attentes de leurs clients.
Quel est le cadre juridique du sourcing, quels bénéfices en terme de meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en terme d’économies. Quelles actions mener en matière de sourcing sur différentes familles d'achats ? Tel était le thème de la dernière web-conférence organisée en partenariat avec Edenred France, avec la participation de Fabienne Charrier, responsable de la commande publique de la Métropole de Lyon et Stéphane Brishoual, Directeur des Achats de la SA Les Résidences Yvelines Essonne.
Si le particulier a souvent penché vers l’acquisition, tant la France est un pays de "propriétaires", les personnes publiques et au premier plan d’entre elles, les collectivités territoriales et les établissements de santé, ont également toujours considéré l’investissement comme un dogme.
La réglementation 2016 autorise l’achat de livres non scolaires selon la procédure dérogatoire du marché négocié conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation peut être écartée comme étant irrégulière.
Si chaque début d’année est propice à la prise de bonnes résolutions, nul doute que parfois les pouvoirs publics sont obligés, dans un pays qui compte encore plus de 132 500 acheteurs publics, de passer par la loi pour accélérer la mise en œuvre de certaines d’entre-elles.