Ces documents intègrent les précisions ou modifications apportées par la nouvelle directive européenne du 26 février 2014, ainsi que les jurisprudences les plus récentes :
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne 4 fiches actualisées sur les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés.
Ces documents intègrent les précisions ou modifications apportées par la nouvelle directive européenne du 26 février 2014, ainsi que les jurisprudences les plus récentes :
Posté le 03/02/15 par Rédaction Weka