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Eau : un défi sobriété proposé aux collectivités territoriales

21/09/23
Développement durable

Les collectivités territoriales sont invitées, dès cet automne, à relever le « défi sobriété - 10 % d’eau ».

Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?

28/08/23
Urbanisme

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires ».

Voitures, rénovations, biogaz : le Gouvernement chiffre les réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030

25/07/23
Développement durable

À quoi devra ressembler la France en 2030 si le pays veut remplir son objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ? De nouveaux éléments chiffrés viennent d'être publiés par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date

24/07/23
Développement durable

Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 mesures constituant la nouvelle feuille de route française à 2030 pour sauvegarder la nature, selon un document obtenu par l'AFP confirmant l'information du site Contexte.

Rester beaux sans gaspiller d’eau, le défi des villages fleuris

20/07/23
Développement durable

Rester coquets tout en gérant l'eau avec parcimonie : tel est le défi des villes et villages fleuris qui sont nombreux en Alsace, une région fière de ses hameaux ornés de géraniums.

Algues vertes : la justice contraint l’État à en faire davantage

19/07/23
Développement durable

Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision inédite rendue mardi 18 juillet 2023.

Le covoiturage au quotidien a accéléré avec la prime de 100 euros

18/07/23
Développement durable

Les trajets quotidiens en covoiturage ont accéléré avec la prime de 100 euros annoncée fin 2022, selon les chiffres publiés jeudi 13 juillet 2023 par le Gouvernement, mais il reste beaucoup à faire pour généraliser cette pratique.

Sobriété énergétique : les Français bientôt consultés sur l’éclairage public

13/07/23
Développement durable

Le Gouvernement va lancer une consultation nationale pour recueillir l'avis de la population sur l'usage des éclairages publics afin de réduire cette source de consommation d'énergie, a annoncé jeudi 13 juillet 2023 la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Agir face aux dépôts sauvages de déchets

12/07/23
Développement durable

Un nombre croissant de communes est confronté aux dépôts sauvages de déchets, que ce soit sur des terrains privés ou publics. Ces incivilités ont augmenté de 85 % entre 2017 et 2021. L'ampleur du phénomène est tel qu'il préoccupe 90 % des collectivités, selon l'Ademe, qui a recensé 36 000 décharges à ciel ouvert. Quelles solutions s'offrent aux maires soucieux de ne pas laisser s'installer ce fléau ? Éléments de réponses.

Des collectifs citoyens dressent un bilan mitigé de l’action des maires à mi-mandat

22/06/23
Élus

S'agissant des grands enjeux de climat, de justice sociale et de démocratie locale, les grandes villes sont en avance sur les villes moyennes, selon le rapport du Réseau Action Climat.

ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d’importance dans les deux décrets en consultation

19/06/23
Urbanisme

Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique - et ce jusqu’au 4 juillet - sur deux projets de décret d'application présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience.

Un rapport sénatorial préconise « d’assouplir » le calendrier de mise en œuvre des zones à faibles émissions

14/06/23
Développement durable

Pour faciliter l'acceptation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui visent à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, un rapport sénatorial préconise notamment d'assouplir le calendrier des restrictions, et de renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres".

Emmanuel Macron veut faire de 2025 « l’année des océans » en France

09/06/23
Développement durable

Le président Emmanuel Macron a annoncé jeudi 8 juin 2023 dans une vidéo sa volonté de faire de 2025 "l'année des océans" en France, afin de mettre en valeur "un trésor de biodiversité (...) au cœur de notre destin et de celui de l'humanité".

La consommation d’électricité de la France va s’accélérer fortement d’ici 2035, selon RTE

07/06/23
Énergie

La consommation d'électricité de la France va augmenter bien plus rapidement que prévu jusqu'à présent pour répondre aux objectifs climatiques européens et aux enjeux de la réindustrialisation, estime le gestionnaire du réseau de haute tension RTE dans un rapport publié mercredi 7 juin 2023.

Climat : le Gouvernement lance une consultation sur une trajectoire de réchauffement de référence

31/05/23
Développement durable

Les territoires sont concernés au premier chef par l'adaptation au changement climatique. Les collectivités peuvent répondre à une consultation, lancée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 23 mai 2023, sur la définition d'une trajectoire de réchauffement de référence.

Déploiement des ZFE : un ressenti « nettement négatif » des Français, selon le Sénat

30/05/23
Développement durable

Le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution de l'air dans les grandes agglomérations rencontre une "très faible acceptabilité" de la population, 86 % des particuliers y étant défavorables, rapporte le Sénat jeudi 25 mai 2023.

Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique

25/05/23
Acheteur public

Le Gouvernement a présenté le 16 mai 2023 le projet de loi relatif à l'industrie verte et qui vise à accélérer la réindustrialisation de la France.

Climat : le Gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d’État

12/05/23
Développement durable

Le Conseil d’État a de nouveau mis le Gouvernement sous pression pour qu'il fasse plus, et plus vite, en matière climatique : il a exigé mercredi 11 mai 2023 de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans l'affaire de la commune de Grande-Synthe.

Bilan carbone, analyse et coût du cycle de vie : quelles articulations dans les marchés publics ?

11/05/23
Achats

La Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe un objectif de neutralité carbone en 2050 pour la France codifié à l'article L. 100-4 du Code de l'énergie. En pratique, il s'agit de passer de 445 millions de tonnes équivalent CO2 en 2018 à 80 millions de tonnes en 2050 soit une réduction annuelle de 5 % des émissions de CO2. À noter, en 2022, selon les premières estimations de Citepa, les émissions de CO2 n'ont baissé que de 2,5 % (rapport à 2021).

Énergie : obligations renforcées pour les bâtiments tertiaires

21/04/23
Développement durable

L'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle deviendra obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires les plus énergivores.