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Bilan carbone, analyse et coût du cycle de vie : quelles articulations dans les marchés publics ?

11/05/23
Achats

La Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe un objectif de neutralité carbone en 2050 pour la France codifié à l'article L. 100-4 du Code de l'énergie. En pratique, il s'agit de passer de 445 millions de tonnes équivalent CO2 en 2018 à 80 millions de tonnes en 2050 soit une réduction annuelle de 5 % des émissions de CO2. À noter, en 2022, selon les premières estimations de Citepa, les émissions de CO2 n'ont baissé que de 2,5 % (rapport à 2021).

Énergie : obligations renforcées pour les bâtiments tertiaires

21/04/23
Développement durable

L'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle deviendra obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires les plus énergivores.

Trouver des solutions pour rafraîchir sa ville

20/04/23
Développement durable

Fontaines, jardins suspendus, panneaux solaires, revêtements de chaussée drainants... La start-up d'État Plus fraîche ma ville a dévoilé fin mars un service numérique qui accompagne les collectivités dans le choix de solutions adaptées à la surchauffe urbaine et aux périodes de canicule.

Autisme : une vaste étude pour étudier le rôle de l’environnement

19/04/23
Personnes handicapées

Pollution, pesticides, médicaments, perturbateurs endocriniens... Quel est le rôle des facteurs environnementaux dans l'autisme et les troubles du neuro-développement ? C'est pour tenter de le savoir que la France a lancé une vaste étude auprès de 1 700 familles, qui seront suivies pendant dix ans.

Consigne sur les bouteilles en plastique : les maires disent toujours « non »

19/04/23
Développement durable

"Arnaque intellectuelle, greenwashing, fausse consigne, démantèlement du service public de collecte et tri des déchets"... Les associations d'élus ont réitéré mardi 18 avril 2023 leur opposition à la mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique, qui fait l'objet d'une concertation.

MaPrimeRénov’ : des difficultés « loin d’être résolues », pointe la Défenseure des droits

14/04/23
Logement

Les difficultés techniques dans l'accès à MaPrimeRénov', dispositif-phare d'aide à la rénovation des logements, sont "loin d'être résolues", a affirmé jeudi 13 avril 2023 devant une commission sénatoriale la Défenseure des droits (DDD) Claire Hédon.

Élisabeth Borne présente sa « feuille de route territoriale » et prolonge le fonds vert

13/04/23
Développement durable Développement territorial

La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté mercredi 12 avril 2023 aux principales associations d'élus sa « feuille de route territoriale » et confirmé la prolongation d'un dispositif fiscal pour les communes rurales, ainsi que du fonds vert, destiné à accompagner les projets écologiques locaux, selon plusieurs participants et Matignon.

Les constructions énergétiquement performantes peuvent désormais déroger aux règles de hauteur définies dans les plans locaux d’urbanisme

12/04/23
Urbanisme

La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH, permet aux constructions faisant preuve d'une exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un plan local d'urbanisme. Explications.

Des résidus d’un fongicide interdit omniprésents dans l’eau du robinet

07/04/23
Santé

Des résidus issus d'un fongicide, pourtant interdit depuis des années, sont omniprésents dans l'eau potable : c'est la conclusion d'un rapport des autorités sanitaires pointant du doigt la persistance dans l'environnement de traces de pesticides même longtemps après la fin de leur utilisation.

Adaptation du droit de la commande publique aux spécificités des contrats de performance énergétique

07/04/23
Marché de conception réalisation

Une loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Premiers lauréats du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires

06/04/23
Développement durable

La Première ministre et le ministre de la Transition écologique ont présenté, le 3 avril 2023, les 150 premières collectivités bénéficiaires du Fonds vert.

“Faire des politiques environnementales le référentiel total des politiques territoriales”

04/04/23
Intercommunalité

Entretien avec David Le Bras, Délégué général de l’Association des Directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF).

Pas assez de communes du littoral mènent la chasse aux déchets plastiques sur leurs plages

31/03/23
Développement durable

L'État et l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ont signé mi-mars une nouvelle convention pour mobiliser davantage de communes autour de la lutte contre les déchets plastiques.

Urbanisme : un guide pour adapter les rues au changement climatique

31/03/23
Urbanisme

Un guide "La rue commune", conçu comme une méthode pour adapter les rues des villes au changement climatique en réduisant la place de la voiture, a été dévoilé mercredi 29 mars 2023 par un groupement d'acteurs de l'urbanisme et de la construction.

Climat : le Giec publie son « guide de survie » pour l’humanité

21/03/23
Développement durable

La synthèse de neuf années de travaux du Giec sur le climat sonne, lundi 20 mars 2023, comme un rappel brutal de la nécessité pour l'humanité d'enfin agir radicalement au cours de cette décennie cruciale pour s'assurer "un futur vivable".

« Zéro artificialisation nette » : le Sénat corrige la loi

20/03/23
Urbanisme

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mars 2023 une proposition de loi pour "corriger" la loi Climat qui a mis en œuvre l'an dernier les objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050.

Adieu, vieilles chaudières : 130 millions d’euros pour des bâtiments publics moins énergivores

20/03/23
Développement durable

Au rebut les vieilles chaudières : 1 000 projets ont été sélectionnés afin de réduire rapidement la consommation d'énergie fossile des bâtiments publics, pour un coût total de 130 millions d'euros, a annoncé mardi 14 mars 2023 le Gouvernement à l'AFP.

L’Arcep et l’Ademe alertent sur la croissance de l’empreinte carbone du numérique

16/03/23
Développement durable

Sans action spécifique pour l'enrayer, l'empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050, selon un rapport Arcep-Ademe qui préconise de combiner sobriété numérique et écoconception. Mais aussi de s'interroger sur la réduction de nouveaux produits et services.

Les élus se mobilisent contre la consigne des bouteilles en plastique, qui menace le service public du recyclage

14/03/23
Développement durable

Un dispositif de consigne pour recycler les bouteilles en plastique mettrait en péril le service public de gestion des déchets, selon huit associations d'élus. Pour contrer le projet du Gouvernement, elles réunissent un groupe de travail inter-associatif, en parallèle de la concertation nationale.

« Zéro artificialisation nette » : le Gouvernement pour une enveloppe minimale d’artificialisation de 1%

14/03/23
Urbanisme

Le Gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 hectares, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris lundi 13 mars 2023 de source ministérielle.