Un décret précise comment les communes et intercommunalités doivent organiser les exercices obligatoires des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Dans la mesure du possible, il convient d'associer les citoyens à ces simulations de crises.
Entretien avec Bertrand Faure, Professeur de Droit public à l'Université de Nantes.
Sept communes sur dix devraient reporter leurs projets d'investissement en 2023. Depuis 2014, l'investissement public local se réduit continuellement. L'épargne de précaution est renforcée, pour faire face aux aléas.
Les intercommunalités, actuellement des "établissements publics de coopération intercommunale" (EPCI), souhaitent devenir des collectivités territoriales à part entière comme les régions, les départements et les communes, "compte-tenu de l'accroissement de leurs compétences et de leur budget", ont-elles annoncé jeudi 6 octobre 2022 à Bordeaux.
Une loi du 6 août 2019 et une ordonnance du 17 février 2021 renforcent la pratique du dialogue social dans la fonction publique. L'ADGCF et Réalités du dialogue social ont mené l'enquête pour savoir comment les employeurs des communautés et métropoles communiquent avec les syndicats.
L'AMF a présenté fin juillet 2022 les résultats de son enquête sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Le dispositif de soutien aux cantines scolaires des petites communes est prolongé jusqu'au 31 octobre 2022.
Qu'elles soient sur le littoral ou en montagne, les communes touristiques vivent actuellement une saison estivale dense. Afin de gérer les importants flux de visiteurs, les municipalités et intercommunalités s'organisent, dimensionnent leurs services en conséquence et mutualisent les compétences. Exemple avec Deauville, station de tourisme classée, et Cœur Côte Fleurie, la communauté de communes à laquelle elle appartient.
Un récent décret présente les dotations instituées en 2022 pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux en raison de la crise sanitaire.
Une loi du 25 novembre 2021 a étendu l'obligation d'adopter des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Un décret du 20 juin 2022 fixe les modalités d'élaboration de ces plans, qui organisent la gestion des opérations de mise en sécurité.
Selon l'association d'élus Villes de France, les villes moyennes continuent d'investir en 2022.
Complexité de l'organisation institutionnelle, compétences limitées et exercées de manière croisée avec les autres acteurs territoriaux et l'État, absence de compétences opérationnelles... Le Sénat propose une méthode pour réformer la gouvernance de la métropole du Grand Paris.
La publication intégrale sur internet des actes des collectivités devient la règle à compter du 1er juillet 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI. À l'exception des documents d'urbanisme, qui seront publiés sur le Geoportail, à partir du 1er janvier 2023.
Les pôles d'équilibre territorial et rural n'ont pas démontré leur utilité pour le monde rural, selon la Cour des comptes. Elle recommande de les transformer en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s'identifier à celui du bassin de vie, ou de revenir à une forme associative moins contraignante.
Pour redresser les comptes publics, le président de la République réélu prévoit 20 milliards d'euros de réductions budgétaires pour les "collectivités publiques". La moitié de l'effort porterait sur les collectivités locales. Après plusieurs années de restrictions, les élus y sont fermement opposés.
Deuxième partie de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant
Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant.
Les catégories sociales les plus favorisées monopolisent les mandats électifs locaux, selon l'Observatoire des inégalités.
Le 22 mars 2022, les élus de France urbaine et Intercommunalités de France ont auditionné à Paris les candidats à l'élection présidentielle ou leurs porte-parole, à qui ils ont remis un manifeste. Quelques-unes de leurs propositions.
Entretien avec Sébastien Gouhier, Maire d'Écommoy (72220) depuis 2008, Vice-Président de la Communauté de communes de l'Orée-de-Bercé-Belinois, et Vice-Président du Syndicat mixte du Pays du Mans.