La CGT a déposé des préavis de grève dans les trois branches de la fonction publique courant du 15 avril au 15 septembre et qui couvriront donc la période des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre), a-t-elle annoncé mercredi 10 avril 2024.
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été créée. L'accord peut prévoir des modalités d'exercice du droit syndical.
"Il va falloir du temps pour reconstruire la confiance" : remontés contre le recours au 49.3 pour la réforme des retraites, les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ont fait bloc jeudi 16 mars 2023, refusant de participer à des réunions prévues mardi 21 mars avec l'administration.
5,6 millions d'agents publics ont été appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. À l'issue de ce scrutin, 20 000 instances (comités sociaux territoriaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires) vont être installées en janvier 2023.
2,2 millions d'agents publics ont participé au vote pour les élections professionnelles 2022, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction publique de 43,7 %.
Les syndicats et le ministère le redoutaient, les premières tendances le confirment : les agents publics sont de moins en moins nombreux à aller voter pour élire leurs représentants.
À deux jours de la clôture des élections professionnelles, trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi en urgence le Conseil d'État après "de multiples carences dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales".
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au dialogue social après les élections professionnelles.
Quatre ans après un scrutin marqué par une abstention record, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a appelé, lundi 21 novembre 2022, les agents publics à voter nombreux aux élections professionnelles organisées du 1er au 8 décembre.
5,6 millions d'agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. Ces élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale.
La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 8 décembre 2022 par arrêté en date du 9 mars 2022.
Une loi du 6 août 2019 et une ordonnance du 17 février 2021 renforcent la pratique du dialogue social dans la fonction publique. L'ADGCF et Réalités du dialogue social ont mené l'enquête pour savoir comment les employeurs des communautés et métropoles communiquent avec les syndicats.
Dans la décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a admis que les syndicats non représentatifs peuvent assister un agent public d'État, dans le cas d'un recours contre une décision de mutation, d'avancement de grade et de promotion interne. Explications.
Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité social territorial (CST) et à la commission consultative paritaire (CCP). Rappel de toutes les étapes et dates clefs à ne pas manquer à partir d’octobre 2022.
Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés et les commissions administratives paritaires (CAP) verront leur organisation revue.
Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de plusieurs syndicats tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Toutefois, le Conseil d'État précise le rôle du comité de suivi et les conditions de demande de modification et de dénonciation d'un accord par les organisations syndicales.
Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux... En 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont fourni un travail intense.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux comités sociaux, le compte à rebours a commencé.
En 2022, le vote électronique devrait se généraliser pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, tel n'est pas nécessairement le cas dans la fonction publique territoriale où les votes à l'urne et par correspondance semblent rester le principe. Toutefois, bien que suscitant des craintes quant à sa fiabilité, l'organisation du vote électronique peut être bien préparée.
Au sein des collectivités, le dialogue et la controverse ont de multiples vertus, qu'il s'agisse de créer de nouvelles relations au travail ou de renforcer les relations avec les organisations syndicales, grâce à davantage d'échanges de fond, mais aussi moins de formalisme et de confrontation.