Vous n'avez pas pu assister à notre web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT et l’ADRHGCT, consacrée à la transformation du dialogue social après la crise sanitaire. Nous vous proposons de visionner le replay.
Dans sa fiche d'impact du décret du 10 mai 2021 relatif à la mise en place des nouveaux comités sociaux territoriaux, nés de la fusion des comités techniques (CT) et des CHSCT, le gouvernement a défini une méthode pour mesurer les impacts de cette fusion qui a pour vocation à simplifier le dialogue social en réduisant le nombre d'instances représentatives.
La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
L'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel jeudi 18 février 2021.
Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite... Et pourtant, elles pervertissent la qualité et l'efficacité du dialogue social. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) vient d'émettre une série de préconisations pour améliorer et valoriser le parcours syndical des agents.
Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. Leurs modalités de fonctionnement subissent des modifications d'importance.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ouvre la voie à une évolution juridique majeure en donnant à l’accord négocié dans le secteur public, comme dans le secteur privé, une portée normative.
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 afin de donner naissance au rapport social unique (RSU).
Interrogé par nos soins sur le rôle des syndicats de la fonction publique territoriale dans la gestion de la crise, Bruno Collignon, montre que sur ce sujet aussi la crise sanitaire a été un révélateur puissant. Le dialogue social est un outil important de prévention et de gestion de la crise à condition d’être déjà installé dans une pratique qualitative en amont.
Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que nous vous proposons, les trois intervenants résument bien les enjeux et mutations nécessaires du dialogue social après la crise sanitaire.
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'en préciser les modalités de fonctionnement.
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT avant même de "tirer les enseignements de la crise", selon une conférence de presse sur place.
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance gouvernementale.
Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 autorise temporairement les réunions téléphoniques, visioconférences ou échanges écrits dématérialisés.
Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local.
Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords négociés, nationaux et locaux, comme il y a été habilité.
L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).
Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service public prenant en compte les besoins des usagers".
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans la fonction publique territoriale. Elles sont d'application immédiate.