Abondamment critiquée, la gouvernance de la métropole du Grand Paris (MGP), aux compétences limitées et sans poids politique, est extrêmement complexe et l’enchevêtrement des compétences ne facilite pas la prise de décisions coordonnées (cf. encadré). C’est ce que rappelle un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat du 11 mars 2022, qui propose plusieurs pistes de réforme, sous forme de scénarios. Toutes les personnalités auditionnées estiment que la situation actuelle n’est pas satisfaisante et « les problèmes du Grand Paris ne peuvent plus se traiter par des demi-mesures, des solutions financières transitoires ou un simple toilettage de sa gouvernance », estiment les rapporteurs qui réclament une grande loi de simplification et de démocratisation de l’organisation institutionnelle de la région capitale.

En effet, la MGP est la seule métropole de France dépourvue de compétences opérationnelles, bien qu’étant l’une des plus importantes d’Europe. La complexité de son modèle de gouvernance contraste avec des compétences métropolitaines limitées, et exercées de manière croisée avec les autres acteurs territoriaux et l’État.

La métropole est administrée par le conseil métropolitain du Grand Paris, organe délibérant composé des conseillers métropolitains élus ; le conseil élit un président, qui est responsable de l’administration de la métropole et incarne son exécutif. La métropole comprend également un bureau métropolitain qui délibère sur les questions que le conseil lui a déléguées. L’assemblée des maires de la MGP est une instance consultative, composée de l’ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole ; elle transmet au conseil des avis et des recommandations. Autre instance consultative, le conseil de développement, qui réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels ainsi que des habitants de la MGP ; il est consulté sur les principales orientations de la métropole. De plus, des établissements publics territoriaux (EPT) ont été créés : ces EPCI sans fiscalité propre, d’un seul tenant et sans enclave, regroupent une population d’au moins 300 000 habitants. Dans chaque EPT est institué un conseil de territoire composé des délégués des communes de son périmètre. Ces EPT fonctionnent comme des syndicats de communes. Comme le précise le site de la Dila, la MGP comprend ainsi un « double niveau d’intercommunalité ».

La complexité du modèle communes-EPT-métropole, auquel se superposent les départements et la région, rend illisible la répartition des compétences, d’où un déficit de légitimité démocratique, estime le Sénat. Les cinq scénarios qu’il propose, « identifiés sous l’angle du triptyque compétences-moyens-périmètres, se décomposent en trois scénarios concernant la zone dense et deux scénarios pour la région ». Leurs caractéristiques principales sont déclinées en fonction de six critères : périmètre, statut, nombre d’échelons, compétences, moyens et mode d’élection.

Les scénarios sont notamment classés selon leur degré de mutualisation des moyens et des compétences. Trois présentent un faible niveau de mutualisation : la GP actuelle ; la transformation de la MGP en simple pôle métropolitain, les EPT devenant des EPCI de droit commun ; la région métropole sans changement pour les départements et les EPCI. Cette solution régionale permettrait de simplifier, en supprimant un échelon territorial, mais pas de mutualiser.

Les scénarios sont également évalués sous l’angle de la simplification territoriale, ainsi que par familles de scénarios avec leurs caractéristiques principales, leurs avantages et leurs inconvénients.

Plutôt que de rechercher une solution idéale, les rapporteurs proposent une méthode, une grille de lecture et un calendrier qui constituent des outils d’aide à la décision pour la future réforme institutionnelle. Alors que « l’agenda de la réforme semble au point mort depuis 2017 » et que la consultation des élus locaux, qui devait se tenir après les élections municipales de mars 2020, a été annulée pour cause de pandémie et n’a pas été relancée, le Sénat considère que « cette urgence doit être inscrite à l’agenda du prochain quinquennat ». Il demande que le calendrier de la réforme soit impulsé au plus haut niveau et porté par le président de la République dès  maintenant, et en 2023 au plus tard.

Marie Gasnier