Alors que la mission sur la simplification de l’organisation territoriale et la clarification des compétences, présidée par Éric Woerth, rendra ses conclusions dans les prochains jours, l’Association des Maires de France (AMF) engage une nouvelle réflexion sur les communes nouvelles. Son objectif : « amplifier le mouvement » et faire des propositions concrètes. En installant un comité de réflexion d’une vingtaine de membres, le 16 avril 2024, l’AMF souhaite notamment « apprécier les modalités et conditions nécessaires pour développer les communes nouvelles selon d’autres approches que la seule gestion communale ».
Parlementaires, géographes, économistes, politologues et sociologues participeront aux travaux (cf. encadré). Ils se pencheront notamment sur l’identité des communes nouvelles, l’adaptation de leur régime et de leurs moyens à leurs spécificités ou sur la possibilité d’inscrire le mouvement dans la durée. Ils examineront aussi des questions relatives à l’articulation de la commune nouvelle au sein du bloc communal : relations avec l’intercommunalité et les autres collectivités, place des communes déléguées…
Après un fort ralentissement ces dernières années, 2023 a montré une timide reprise, avec 24 communes regroupées en 11 communes nouvelles. C’est la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) qui a substitué au régime antérieur de fusion de communes une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à créer une commune nouvelle « en lieu et place de communes contiguës ». L’association d’élus, qui est à l’origine de ce mouvement de concentration, précise que « le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l’État de simplifier la carte communale ». Et ajoute qu’il s’agit aujourd’hui de « bâtir une vision pour l’avenir des communes nouvelles afin d’amplifier cette dynamique », en élargissant la réflexion au-delà de l’AMF et des communes nouvelles déjà très impliquées.
Dans un communiqué, l’AMF rappelle que de nombreux « maires s’interrogent sur l’avenir de leur commune et même parfois de leur fonction », face à un contexte anxiogène : complexité croissante de l’action publique locale, absence de moyens suffisants, isolement des élus locaux au sein de grandes structures… La commune nouvelle « contribue à revitaliser le fait communal et permet de mutualiser des moyens en s’appuyant sur la volonté du terrain sans éloigner la décision du citoyen ».
Au 1er janvier 2024, la France comptait 804 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 575 communes et 2,5 millions d’habitants. Les caractéristiques des communes nouvelles sont très hétérogènes. Elles concernent aussi bien des zones urbaines que des espaces ruraux ou des bourgs-centres et leur périphérie. Une commune nouvelle regroupe entre 2 et 22 communes et compte entre moins de 100 et 131 000 habitants. L’AMF met à disposition des élus de nombreuses ressources documentaires sur la création et le fonctionnement de la commune nouvelle, dont un guide pratique.
Marie Gasnier
|
Le comité de réflexion est présidé par Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire) et coanimé par Michel Verpeaux, professeur d’université émérite, grand témoin scientifique. Neuf maires contribueront aux travaux ainsi que huit parlementaires, dont Françoise Gatel, sénateur d’Ille-et-Vilaine et présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, et des personnalités qualifiées : Nicolas Kada, professeur de droit public à l’université de Grenoble ou encore Pierre Jaillard, président de la commission nationale de toponymie. |