L'Association des Maires de France a créé un comité de réflexion sur le développement des communes nouvelles. Géographes, économistes, politologues et sociologues plancheront, aux côtés des élus, sur l'avenir de la carte communale dans l'optique d'amplifier la dynamique de regroupement.
Quatre sénateurs (François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel et Jean-François Husson) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir.
Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée cette année par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements sont en ligne depuis fin mars 2024.
Le député Renaissance Éric Woerth, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation, a souhaité mercredi 27 mars 2024 donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités, ainsi qu'une plus grande liberté de fixer les taux d'imposition.
Entretien avec Stella Dupont, députée apparentée REN du Maine-et-Loire et auteur d’une Mission « flash » sur les communes nouvelles.
Attributions de compensation, FPIC, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours : les mécanismes financiers entre communes et EPCI sont complexes. Une réforme serait risquée…
Chargé d'une mission sur la décentralisation, qui doit rendre ses conclusions en mai, le député de l'Oise a déjà dessiné plusieurs pistes lors d'une audition devant les sénateurs. Parmi celles-ci : une clarification des compétences car « tout le monde fait tout », une redéfinition de l'intercommunalité, la territorialisation de la fiscalité nationale, davantage de pouvoirs accordés aux préfets…
Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité cette année, notamment pour l'ensemble des collectivités territoriales.
Environ 350 élus régionaux, départementaux, métropolitains et municipaux de Gironde ont dénoncé "l’asphyxie financière" des collectivités et réclamé davantage "d'autonomie" pour "le maintien d’un service public de proximité", lors d'un rassemblement samed 2 décembre 2023 à Bordeaux.
Comme en 2022, les collectivités ayant subi une perte d'épargne brute (supérieure à 15 % entre 2023 et 2022) à cause de l'augmentation des prix de l'énergie pourront recevoir une dotation, sous certaines conditions : le « filet de sécurité ». Aux termes d'un arrêté du 13 octobre 2023, de nombreuses collectivités qui avaient reçu par avance la dotation du filet de sécurité de l'an dernier sont tenues de la rembourser.
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances locales, nous livre son analyse du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours de discussion au Parlement. La DGF progresse légèrement, tandis que la disparition de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour certains sera compensée par l’État.
À partir de 2024, les demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) devront transiter obligatoirement par la plateforme "Démarches simplifiées", à l'aide d'un formulaire unique. Objectifs : simplifier et rationaliser.
Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans... Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l'AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l'État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d'euros chaque année.
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a clôturé l'exercice 2022 avec un excédent budgétaire de 261,9 millions d'euros, qui suscite des critiques, mais témoigne surtout de la prudence des départements face au manque de maîtrise de leurs ressources financières.
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d'élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin. Faisant amende honorable, la Première ministre a reconnu que l'État doit associer davantage les élus aux décisions qui les concernent.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, augmentera dans 90 % des communes en 2023, a indiqué vendredi 31 mars 2023 le cabinet de la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, "une opération de communication", selon l'Association des Maires de France.
Emmanuel Macron a demandé mardi 28 mars 2023 au Gouvernement "de se mobiliser fortement" pour accélérer la délivrance des titres d'identité alors que les délais d'attente repartent à la hausse avant l'été.
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé vendredi 13 janvier 2023 de nouvelles mesures pour raccourcir les délais d'obtention des cartes d'identité et passeports, pouvant aller jusqu'à six mois en 2022.