Légère augmentation de la DGF, suppression de la CVAE en 2024, mesures anti-inflation, élargissement du nombre de communes pouvant instaurer une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et une taxe sur les logements vacants... Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances pour 2023 avec des modifications mineures.
Sept communes sur dix devraient reporter leurs projets d'investissement en 2023. Depuis 2014, l'investissement public local se réduit continuellement. L'épargne de précaution est renforcée, pour faire face aux aléas.
Les sénateurs ont amélioré le filet de sécurité du projet de loi de finances pour 2023. Objectif : soutenir toutes les collectivités pour qui la hausse des dépenses d'énergie demeurerait insoutenable par rapport à la progression de leurs recettes.
Les communes sont confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement liées à l'envolée des prix de l'énergie alors que leurs recettes n'augmentent pas suffisamment, et devraient subir un effet de ciseaux en 2023, prévient une étude, publiée mardi 22 novembre 2022.
Partagés entre colère, inquiétude et abattement, les maires de France, réunis en congrès à Paris, ne savent plus de quoi leur avenir sera fait avec, pour la première fois, la crainte difficilement exprimable de ne plus pouvoir payer leurs factures.
Le projet de loi de finances pour l'année 2023 fait actuellement l'objet de débats parlementaires pour protéger les collectivités locales contre la hausse de leurs dépenses énergétiques. À l'heure où ces lignes sont écrites, le texte de loi fait l'objet de multiples amendements, mais certaines pistes ont été tracées pour trouver des solutions.
Le Gouvernement prendra en charge une partie du surcoût de l'électricité, au-delà d'un prix de référence, pour les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, et limitera les surcoûts liés au prix du gaz. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros a été débloquée.
Un rapport de la Cour des comptes propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal et d'accroître son autonomie financière. Une réforme visant à la simplification et à l'équilibre financier, à laquelle les collectivités seraient associées grâce à une autorité indépendante.
Le fonctionnement des 800 communes nouvelles suscite de nombreuses interrogations : articulation avec les intercommunalités nouvelles, montant et stabilité des dotations... Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), le second panorama de l'AMF et une rencontre au Sénat enrichissent ces réflexions.
Alors que le projet de loi de finances, en cours d'examen, prévoit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le président de l'association des Maires de France propose de la maintenir mais de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), perçue par l'État.
Élisabeth Borne a annoncé vendredi 7 octobre 2022 que la hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités territoriales serait de 320 millions d'euros en 2023 au lieu des 210 millions initialement annoncés.
Au lendemain de vives critiques du Comité des finances locales (CFL), le ministère chargé des Collectivités territoriales a répondu mardi 27 septembre 2022 aux élus locaux et détaillé les mesures visant les communes dans le projet de budget pour 2023.
Le projet de budget pour 2023, présenté lundi 26 septembre 2022 par le Gouvernement, est "globalement calamiteux" pour les collectivités territoriales, sommées de participer au redressement des comptes publics et privées de certaines recettes fiscales en 2023, a critiqué le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel.
La dotation générale de décentralisation du ministère de la Culture cofinance les bibliothèques territoriales, à hauteur de 88 millions d'euros. Un guide du ministère de la Culture et de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fournit toutes les clefs pour mener les projets.
L'AMRF demande au Gouvernement d'instaurer un bouclier tarifaire pour les dépenses des communes rurales liées à l'énergie.
La hausse du traitement des agents et celle des dépenses liées à l'énergie affecte le budget des collectivités, dont certaines doivent suspendre la fourniture de services publics locaux. Une dotation de l'État de 430 millions d'euros compensera les pertes, pour les collectivités les plus fragiles.
En application de la loi de finances pour 2022, davantage de communes bénéficient de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité.
Le Sénat a voté mardi 2 août 2022 avec l'approbation partielle du Gouvernement un soutien supplémentaire aux collectivités touchées notamment par l'augmentation des prix de l'énergie et la hausse du point d'indice des fonctionnaires, portant l'enveloppe totale à 750 millions d'euros.
Le ministre de la Transition écologique et des Territoires Christophe Béchu a assuré samedi 23 juillet 2022 dans un communiqué "qu'il n'y aura pas de baisse des dotations des collectivités" dans le cadre de la présentation du programme de stabilité.
En 2021 et 2022, les ressources fiscales perçues par les collectivités ont été modifiées : suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production... Un décret précise les nouvelles modalités de calcul qui résultent de ces modifications.