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Financement des collectivités : « pas de baisse des dotations », assure Christophe Béchu

Finances locales

Le ministre de la Transition écologique et des Territoires Christophe Béchu a assuré samedi 23 juillet 2022 dans un communiqué "qu'il n'y aura pas de baisse des dotations des collectivités" dans le cadre de la présentation du programme de stabilité.

M. Béchu répond aux réactions de différentes associations d’élus, après la présentation jeudi 21 juillet 2022 à la presse par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire du programme de stabilité que l’exécutif transmet à la Commission européenne pour la période 2022-2027.

L’Association des Maires de France (AMF), l’Association des petites villes de France (APVF) ou l’Assemblée des départements de France (AdF) avaient fait part vendredi 22 juillet de leur « trouble », « incompréhension » ou « étonnement » après des propos de M. Le Maire évoquant une baisse de 0,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales entre 2022 et 2027.

« Cette annonce est d’autant plus incohérente que le montant du prélèvement de 0,5 % sur les dépenses de fonctionnement des collectivités est bien supérieur à la ponction initialement envisagée de 10 milliards d’euros », relevait l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué.

Faisant part de « son profond étonnement », l’Association des petites villes de France (APVF) soulignait dans un communiqué que « les collectivités territoriales assument près de 70 % de l’investissement public » et sont « un moteur essentiel pour soutenir la croissance économique ».

Les collectivités territoriales « ne constituent en aucun cas une variable d’ajustement du budget de l’État », ajoutait l’APVF.

Par la voix de son président François Sauvadet, l’Assemblée des Départements de France (AdF) critiquait des « décisions unilatérales » et des « injonctions contradictoires » du Gouvernement.

L’AdF appelait également à « une grande concertation » entre les collectivités territoriales et le Gouvernement en amont du projet de loi finances 2023.

« Le pacte de stabilité prévoit bien au contraire une progression des dépenses des collectivités de 24 milliards d’euros sur cette même période », explique M. Béchu.

Plutôt qu’une baisse de 0,5 %, le ministre en charge de la Cohésion des territoires évoque « une modération des dépenses de fonctionnement pour qu’elles augmentent en moyenne annuelle de 0,5 % de moins que leur tendance naturelle ».

« Pour tenir cet objectif, les collectivités trouveront l’État à leurs côtés par un soutien renforcé à l’investissement pour la  transition écologique », ajoute Christophe Béchu.

La présentation par la France du programme de stabilité à Bruxelles « n’empêchera pas les indispensables concertations qui doivent se tenir entre l’État et les collectivités à partir de la rentrée », annonce-t-il.

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Posté le 27/07/22 par Rédaction Weka