La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d'une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider les communes surchargées par l'augmentation des demandes de délivrance de titres sécurisés à réduire les délais de prise de rendez-vous.
Du jamais vu depuis vingt ans : afin de tenir son engagement de ramener le déficit sous les 3 % en 2027, le Gouvernement entend contenir nettement la dépense publique durant le quinquennat et cela malgré un contexte économique "incertain" à court terme.
Un récent décret présente les dotations instituées en 2022 pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux en raison de la crise sanitaire.
Pour redresser les comptes publics, le président de la République réélu prévoit 20 milliards d'euros de réductions budgétaires pour les "collectivités publiques". La moitié de l'effort porterait sur les collectivités locales. Après plusieurs années de restrictions, les élus y sont fermement opposés.
Recettes, épargne, investissement, trésorerie, endettement : malgré la crise, tous les indicateurs financiers des collectivités se sont améliorés pendant le quinquennat, selon un bilan du député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve.
Entretien avec Bastien Coriton, Maire de Rives-en-Seine (76490), Vice-président de Caux Seine Agglo et Conseiller départemental de la Seine-Maritime.
La loi de finances pour 2022 vise à favoriser la croissance économique. Le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités s'élèvera à près de 26,8 milliards d'euros.
Le dispositif de maintien du niveau des recettes des collectivités créé en 2020 a été reconduit par la loi de finances pour 2021. Il garantit aux collectivités concernées, pour 2021, un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales constatées entre 2017 et 2019.
L’APVF veut renouer la confiance entre l’État et les collectivités territoriales.
Dotation de solidarité relative aux événements climatiques ou géologiques, taxe de séjour, dotation d'équipement des territoires ruraux... : un décret du 4 octobre dernier précise et clarifie certains points en fonction des nouvelles mesures législatives, comme celles adoptées par les lois de finances.
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre qu'il conviendra d'affiner.
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et les départements.
Un récent arrêté détaille le plan comptable 2021 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l'AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.
Trop larges et peu discriminants, les critères d'attribution de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) entraînent un déséquilibre, au profit des EPCI et au détriment de la ruralité. Une mission d’information de l'Assemblée nationale préconise d'y apporter certaines modifications dès l'an prochain.
Jean Castex a annoncé, jeudi 30 juillet 2020, le déblocage d'une enveloppe de 600 millions d'euros à destination des régions afin de préserver leurs capacités d'investissement après la crise du coronavirus, dans le cadre d'un "accord de méthode" qualifié de "révolution partenariale" par les régions.
Des milliards d'aide pour le tourisme, l'aéronautique, l'automobile ou encore l'emploi des jeunes : le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de budget rectifié pour 2020 et ses nouvelles mesures d'urgence face à la crise, en attendant le plan de relance.
Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures qui paraissent toutefois insuffisantes aux associations de collectivités.