Menu

Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 fixe les mesures de soutien post-crise sanitaire aux collectivités

19/06/20
Finances locales

Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures qui paraissent toutefois insuffisantes aux associations de collectivités.

Acteurs majeurs de la relance, les régions sont pourtant exclues de l’aide d’urgence de l’État

05/06/20
Finances locales

En pleine négociation des fonds européens pour la programmation 2021-2027 avec l'État, parallèlement à l'élaboration des prochains contrats de plan, les présidents de régions apprennent qu'ils ne toucheront pas l'aide d'urgence de l'État aux collectivités. Et demandent au Premier ministre de clarifier la position du gouvernement.

Collectivités : un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros face à la crise

02/06/20
Finances locales

En annonçant vendredi 29 mai 2020 "un plan de soutien massif" de 4,5 milliards d'euros pour les collectivités, dont 2,7 milliards d'euros aux départements, le gouvernement espère atténuer les conséquences d'une crise économique et sociale dont l'ampleur va mettre à rude épreuve les finances locales.

Le gouvernement prendra des mesures en faveur des collectivités

28/05/20
Finances locales

Le gouvernement ne baissera pas les dotations des collectivités locales et prendra des mesures pour les soutenir dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a indiqué mercredi 27 mai 2020 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Budget des collectivités d’outre-mer : un rapport préconise une meilleure maîtrise de dépenses de personnels

20/12/19
Finances locales

Les communes d'outre-mer connaissent des difficultés budgétaires importantes, qui nécessitent une meilleure maîtrise des dépenses de personnels et la mise en place d'un contrat d'accompagnement de 30 millions d'euros pour les communes en difficultés, préconise un rapport parlementaire rendu public mercredi 18 décembre 2019.

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #11

25/11/19
Élus

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d’action des communes

30/10/19
Intercommunalité

Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l'AMF et Territoires conseils dresse un premier bilan des communes nouvelles.

Cinq maires de Seine-Saint-Denis vont déposer un recours contre l’État pour « rupture d’égalité »

11/09/19
Élus

Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas : cinq maires de Seine-Saint-Denis dénoncent une "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises et annoncent leur intention de déposer un recours contre l'État.

L’État publie le détail des dotations versées aux collectivités

05/04/19
Finances locales

Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements...) de France, sur fond de polémiques récurrentes avec les associations d'élus.

Les maires bretons livrent leurs propositions pour une meilleure égalité des territoires

04/04/19
Élus

Augmenter les dotations aux communes rurales, garantir l'égalité d'accès au numérique : les maires bretons ont livré mercredi 3 avril 2019, face à Emmanuel Macron, une liste de dix propositions pour une meilleure égalité des territoires à l'occasion de leurs premières assises à Saint-Brieuc.

Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018

13/03/19
Intercommunalité

La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.

La dotation globale de l’État aux collectivités stable en 2019

14/02/19
Finances locales

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère de la Cohésion des territoires.

L’APVF demande un nouveau contrat territorial entre l’État et les collectivités

22/01/19
Élus

L'APVF (l'Association des petites villes) contribue au Grand débat national en adressant douze propositions au gouvernement pour une nouvelle solidarité territoriale. Au programme : mobilité, désertification médicale, transition écologique, revitalisation des centres urbains, création d'un fonds de solidarité territoriale...

« Refusons d’être les éternels oubliés » : appel des maires ruraux

17/12/18
Élus

L'Association des Maires ruraux de France lance un appel dans le Journal du Dimanche (JDD) pour refuser d'être "les éternels oubliés", demandant aux Français de les "soutenir" pour "imposer" leur parole commune face à la "cécité" de beaucoup de dirigeants.

Budget : le Sénat adopte les crédits de la mission « Relations avec les collectivités »

06/12/18
Finances locales

Le Sénat a adopté mercredi 5 décembre 2018, dans le cadre du projet de budget pour 2019, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", dans un contexte de relations tendues entre le gouvernement et les élus locaux.

Situation financière « toujours fragile » des petites villes de France

15/11/18
Finances locales

Les petites villes sont dans une situation financière « toujours fragile », malgré une « bonne maîtrise » de leurs dépenses, et s'inquiètent des conséquences de la suppression prochaine de la taxe d'habitation, selon une étude de la Banque postale publiée mardi 13 novembre 2018.

L’Assemblée adopte le budget des collectivités territoriales pour 2019

09/11/18
Finances locales

L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse son "recul" dans un contexte de "défiance" entre État et collectivités.

L’exécutif engage son « reset » avec les collectivités locales

22/10/18
Administration

Emmanuel Macron avait promis d'appuyer sur le bouton "reset", selon sa formule : l'exécutif a annoncé vendredi 19 octobre un changement dans sa méthode de concertation avec les collectivités locales, pour tenter d'apaiser les tensions arrivées selon les élus au stade de la « colère ».

Projet de loi de finances 2019 : la DGF à nouveau stabilisée après quatre ans de baisse

28/09/18
Finances locales

S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que les administrations locales poursuivent leurs efforts de maîtrise des dépenses.

Les maires ruraux veulent introduire la notion de territoire dans la Constitution

17/08/18
Élus

Pointant les difficultés entraînées par une politique locale fondée sur la démographie, les maires ruraux souhaitent que les territoires figurent dans la Constitution.