Un mariage original doit se tenir fin mai en Seine-Saint-Denis : celui des communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis, que des trouble-fête vont tenter d'empêcher.
Entretien avec Stella Dupont, députée apparentée REN du Maine-et-Loire et auteur d’une Mission « flash » sur les communes nouvelles.
Dans son rapport "La décentralisation, 40 ans après", la Cour des comptes prône une nouvelle étape de la décentralisation, pour revoir la répartition des compétences entre l'État et les différents échelons de collectivités. Ce qui supposerait de réduire encore le nombre de communes, par fusion ou par création de communes-communautés.
Les maires de Saint-Denis, Mathieu Hannotin, et de Pierrefitte-sur-Seine, Michel Fourcade, ont annoncé mercredi 5 avril 2023 vouloir fusionner leurs villes d'ici à 2025 afin de mutualiser des services comme la police municipale ou la cantine, dans un entretien accordé au Parisien.
Le fonctionnement des 800 communes nouvelles suscite de nombreuses interrogations : articulation avec les intercommunalités nouvelles, montant et stabilité des dotations... Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), le second panorama de l'AMF et une rencontre au Sénat enrichissent ces réflexions.
Entretien avec Bastien Coriton, Maire de Rives-en-Seine (76490), Vice-président de Caux Seine Agglo et Conseiller départemental de la Seine-Maritime.
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l'AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l'AMF et Territoires conseils dresse un premier bilan des communes nouvelles.
Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage.
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Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait une mise à plat de l'organisation territoriale. Avec, notamment, des regroupements massifs de communes et l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.
Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées par une proposition de loi votée le 11 décembre au Sénat, et soutenue par le gouvernement. Une dérogation au principe de regroupement intercommunal du territoire prévu depuis 2010.
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent un peu plus de 13,12 euros par habitant.
La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections municipales et les cas de création qui impliquent de modifier les limites territoriales des départements voire des régions.
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.
La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d'une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.
Le maire d’Annecy et le président de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, Jean-Luc Rigaut, a été nommé président de l’AdCF lors d’une assemblée générale le 4 octobre.
Trop de fusions entraîne des déséquilibres et ne permet pas de prendre en compte les besoins locaux... Or, communautés et communes doivent s'associer au service du développement du territoire. Pour le Sénat, une réflexion sur le paysage intercommunal "qui apparaît brouillé et inachevé", s'impose.
En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur des universités associé, Université Paris-Est - Marne-la-Vallée, nous explique cette transformation territoriale profonde et inédite.