En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur des universités associé, Université Paris-Est - Marne-la-Vallée, nous explique cette transformation territoriale profonde et inédite.
Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait le point le 2 mars 2017.
Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté vendredi 20 janvier un recours déposé par le comité interprofessionnel des vins de Champagne contre l'autorisation pour une commune nouvelle de l'Aisne de prendre le nom de Vallées-en-Champagne.
Le Sénat a adopté mercredi 26 octobre une proposition de loi destinée à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.
Les communes d'Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, ont adopté samedi 9 juillet leur projet de fusion, qui doit donner naissance à une nouvelle ville d'ici à 2018, rassemblant 200 000 habitants aux portes de Paris.
Population, finances, fiscalité, endettement, élus... : la DGCL publie les chiffres clefs des collectivités locales actualisés au 1er janvier 2016.
Les communes de La Perrière et de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) ont voté leur fusion pour donner naissance à la commune de Courchevel, adoptant ainsi le nom de la station huppée située sur leur territoire, ont-elles annoncé mardi 28 juin dans un communiqué.
La ville d'Annecy devrait doubler de taille l'an prochain pour atteindre 122 000 habitants, au terme d'une fusion avec cinq communes avoisinantes qui constituera, si elle est votée lundi soir, la plus importante réalisée jusqu'alors en France.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes, alors que se tient à Paris le congrès des Maires de France.
La commune "réconcilie tous les Français" qui en attendent proximité et protection en période de crise, souligne Pascal Perrineau, professeur à SiencesPo, à la veille de l'ouverture mardi 31 mai à Paris du congrès des Maires de France.
Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre, selon un sondage Ipsos publié lundi 30 mai, à la veille de l'ouverture à Paris du 99e salon des Maires de France.
La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, l'émiettement communal et la concentration de la population sur une part limitée du territoire peuvent rendre cet échelon local inadapté à la mise en œuvre des politiques publiques1.
Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours volontaire - dans de bonnes conditions.
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.
Un guide publié en janvier 2016 par l'association des Maires de France a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d'une commune nouvelle.
Avec 35 945 communes, la France reste à part dans l'Union européenne (UE). Pourtant, elles devront surmonter leurs querelles de clocher et se marier : leur survie en dépend, analyse Christophe Chabrot, maître de conférences à l'université Lyon-2 et spécialiste de la décentralisation.
Dans ce coin perdu de l'Ain, quatre villages ont fusionné au 1er janvier. Comme d'autres, pour sauver des subventions et mutualiser leurs moyens. Mais des habitants y voient un nouveau coup porté à la ruralité.
Les communes qui fusionneront en communes nouvelles jusqu'à fin juin verront leur dotation forfaitaire maintenue sur trois ans. Début 2016, plus de 1 000 communes nouvelles ont été créées.
La France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 "communes nouvelles", a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini.