L'intérêt que les communes nouvelles suscitent, notamment dans les territoires ruraux, nécessite de poursuivre l'accompagnement de leur création.
Les cinq communes de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ont approuvé mardi 8 septembre un projet de fusion en une seule commune qui pourra ainsi prendre effet au 1er janvier 2016, a constaté un correspondant de l'AFP.
Le sénateur Hervé Maurey demande que les communes nouvelles créées avant 2017 bénéficient des incitations financières. Pour le moment, seules les communes nouvelles créées avant 2016 ont droit à une DGF stabilisée pendant trois ans.
Pour contrer la baisse des dotations de l'État, trois communes rurales du Haut-Rhin motivées par les économies budgétaires et le basculement vers le statut de ville moyenne, se marient lundi 29 juin pour créer la première "commune nouvelle" alsacienne, a-t-on appris auprès du maire porteur du projet.
Avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de "commune nouvelle" connaît une "accélération forte", a déclaré mercredi 27 mai le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin.
Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les 5 maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé mardi 26 mai leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016.
La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été publiée le 17 mars 2015 au Journal officiel. Néda Armbruster revient pour Weka sur les changements apportés par le texte.
Succédant à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture le 15 décembre dernier, la proposition de loi visant à faciliter le regroupement des communes. Ce texte, pour lequel le gouvernement a décidé d'actionner la procédure accélérée, est actuellement en examen devant la Commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour faciliter la création de communes nouvelles par la fusion de communes existantes, qui jusqu'à présent s'est avérée être un échec puisqu'on dénombre toujours près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.
Les députés ont adopté vendredi 31 octobre une proposition de loi pour faciliter la fusion de communes, qui jusqu'à présent s'est avérée être un échec puisqu'on dénombre toujours près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.